Interventions sur "organe" de Jean-Jacques Jégou

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner ce soir, après engagement de la procédure accélérée, un court projet de loi visant uniquement à créer le nouvel organe central, qui prendra la forme d’une société anonyme dotée d’un conseil de surveillance et d’un directoire, du futur groupe né du rapprochement, après plusieurs tentatives, des caisses d’épargne et des banques populaires. M. le rapporteur et Mme Nicole Bricq ont d’ailleurs pu évoquer un texte « minimaliste ». Reconnaissons-le volontiers, il s’agit d’un texte technique. Mais ne le réduisons pas à...

...deux groupes, Caisse d’épargne et Banque populaire. Cela servira principalement à assurer l’avenir de sa filiale commune, dont la gestion a été des plus aléatoires ! En réalité, c’est l’activité de financement et d’investissement de cette filiale qui a menacé la solidité financière des deux réseaux de banques de dépôt et de crédit. Par conséquent, afin d’asseoir la solidité financière du nouvel organe central, qui sera chargé de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble du groupe, les autorités ont décidé d’accroître les fonds propres alloués par l’État aux groupes des banques populaires et des caisses d’épargne. Une telle décision nous conduit à nous interroger sur le rôle de l’État et la nécessaire protection de ses intérêts par rapport à cette nouvelle structure. En contreparti...

M. Novelli se rappelle certainement que, dans les années quatre-vingt-dix, les représentants de l’État au sein des organes dirigeants du Crédit lyonnais n’ont pas pu empêcher la déroute de cette banque, dont les effets sur les finances publiques ne sont pas encore aujourd'hui totalement effacés..) Il faudra donc que nous puissions revenir à un esprit nettement plus coopératif et mutualiste ; maintenant que les sociétaires vont devenir majoritaires, il y aura certainement matière à un comportement différent. Les dé...

… mais c’est tout de même un peu « fort de café » de voir la même personne qui a présidé aux destinées d’une banque ayant agi comme elle l’a fait continuer à compter parmi les dirigeants, et ce avec l’accord de l’État, lequel aurait été mieux inspiré en lui demandant de prendre quelques vacances… Espérons donc que le nouvel organe central, qui détiendra 72 % de Natixis, permettra de simplifier la gouvernance de la banque, qui évoluera en société avec conseil d’administration. Dans le même objectif, afin d’assurer une meilleure intégration entre les deux entités, le directeur général de Natixis sera membre du comité de direction générale de l’organe central. S’agissant de la gouvernance au sein de l’organe central, j’attac...

...des deux groupes concernant Natixis. D'autre part, il a déploré la situation dans laquelle se trouve la Haute Assemblée de devoir adopter un texte sans le modifier afin de respecter le calendrier d'une fusion qui doit être achevée avant le 30 juin 2009. Il eût été souhaitable qu'un amendement tendant à prévoir le droit de vote des représentants des salariés au sein du conseil de surveillance de l'organe central puisse être discuté.

... sur le bon modèle de gouvernance et a craint que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, compte tenu du caractère effectivement « minimaliste » d'un projet de loi qui apporte peu d'évolutions dans un contexte qu'il a qualifié de « dramatique ». Il a également regretté que les deux représentants du personnel ne disposent que d'une voix délibérative au sein du conseil de surveillance de l'organe central, et a souhaité qu'un accord facteur d'apaisement soit trouvé avec le Gouvernement sur ce point.

Après que M. Jean-Jacques Jégou a souligné la distinction entre les représentants des salariés et ceux du comité d'entreprise, Mme Christine Lagarde a mis en exergue l'alignement du mode de représentation de ces représentants au sein de l'organe central du nouveau groupe sur celui aujourd'hui en vigueur au conseil d'administration de la Banque fédérale des banques populaires. Elle a ensuite rappelé que l'article premier du projet comme l'esprit du rapprochement font bien référence au caractère coopératif et mutualiste du groupe, qui suppose en particulier que la recherche du profit n'est pas une fin en soi mais un moyen au service des m...