Interventions sur "plafonnement" de Jean-Jacques Jégou

La commission des finances du Sénat, alertée à juste titre sur les conséquences d'un plafonnement des possibilités de défiscalisation dite « Malraux » sur la mise en oeuvre de la politique de rénovation des centres-villes, a entrepris d'élargir le dispositif très restrictif adopté par l'Assemblée nationale. Le Groupe de l'Union centriste-UDF ne peut que se féliciter de l'infléchissement apporté par la commission. Toutefois, force est de constater qu'un déplafonnement partiel des dépenses eng...

Le présent amendement vise à ne pas inclure dans le plafonnement de certains avantages fiscaux consentis au titre de l'impôt sur le revenu la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. En effet, sans cet amendement, l'article risque de menacer de nombreux emplois et de ruiner l'ensemble des efforts conduits en matière de développement des services à la personne, porteurs d'avenir en termes d'emplois. Il y aurait là une vraie contradiction polit...

Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Morin-Desailly, vise à faire passer la réduction fiscale liée à la souscription au capital des sociétés pour le financement du cinéma et des industries culturelles, les SOFICA, de 40 % à 66 % en dérogation au plafonnement des niches fiscales prévu dans le projet de loi pour 2006. Mme Morin-Desailly ayant eu la clairvoyance de gager cet amendement, ce dernier ne risque donc pas d'être déclaré irrecevable du fait de l'article 40 !