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Interventions sur "devient" de Jean-Jacques Lozach
4 interventions trouvées.
Certaines fédérations sont déjà paritaires, comme la fédération de gymnastique. Le texte n'enfreint pas la liberté associative. Il ne concerne pas non plus les clubs ni les sociétés sportives, mais seulement les instances dirigeantes des fédérations. L'amendement COM-94 rectifié est adopté ; l'amendement COM-49 devient sans objet. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Plutôt que de demander de multiples rapports thématiques au Cnosf, nous préférons, avec l'amendement COM-51, définir les points qui doivent figurer dans son rapport annuel. L'amendement COM-81 est adopté ; l'amendement COM-51 devient sans objet. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
...its d'exploitation pour les fédérations des manifestations ou compétitions qu'elles organisent. Nous avions eu ce débat lors de la préparation des jeux Olympiques. Le Comité international olympique comme les fédérations sont très sourcilleux sur ce point. C'est normal. Mon amendement ne concerne que les organisations fédérales, non le Tour de France par exemple. L'amendement COM-55 est adopté et devient article additionnel.
Nous voulions simplifier le titre. L'amendement COM-123 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé. L'amendement COM-44 devient sans objet. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 12 h 5.
