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Je salue le travail du président et du rapporteur sur ce secteur très spécifique et confronté à une arrivée massive d'argent. En son sein, le football et le rugby sont eux-mêmes des sous-secteurs très spécifiques. Ce rapport servira de base au débat sur la candidature aux Jeux olympiques de 2024, car la position devra être arrêtée avant la fin de l'année. Les collectivités territoriales ont leur mot à dire, car elles sont mises à contribution. Or, comment peuvent-elles se prononcer sans avoir de certitudes sur leurs moyens financiers ni sur leu...
Je salue le travail du président et du rapporteur sur ce secteur très spécifique et confronté à une arrivée massive d'argent. En son sein, le football et le rugby sont eux-mêmes des sous-secteurs très spécifiques. Ce rapport servira de base au débat sur la candidature aux Jeux olympiques de 2024, car la position devra être arrêtée avant la fin de l'année. Les collectivités territoriales ont leur mot à dire, car elles sont mises à contribution. Or, comment peuvent-elles se prononcer sans avoir de certitudes sur leurs moyens financiers ni sur leu...
Demain, dans les grandes villes, les stades de football ne seront plus seulement enceintes sportives, car on se dirige actuellement vers des sites multifonctionnels. En la matière, la France a d'ailleurs pris beaucoup de retard par rapport aux autres pays européens. La baisse des droits de retransmission va d'ailleurs dans le sens de la multifonctionnalité des stades. Un débat a eu lieu en 2011, à l'Assemblée nationale et au Sénat, au sujet de la for...
Demain, dans les grandes villes, les stades de football ne seront plus seulement enceintes sportives, car on se dirige actuellement vers des sites multifonctionnels. En la matière, la France a d'ailleurs pris beaucoup de retard par rapport aux autres pays européens. La baisse des droits de retransmission va d'ailleurs dans le sens de la multifonctionnalité des stades. Un débat a eu lieu en 2011, à l'Assemblée nationale et au Sénat, au sujet de la for...
Vous avez beaucoup oeuvré dans le football, mais aussi dans le rugby. Avez-vous senti une différence d'approche entre les deux sports ? Enfin, avez-vous le sentiment que les programmes de prévention des centres de formation des clubs professionnels soient suffisants ?
Vous avez beaucoup oeuvré dans le football, mais aussi dans le rugby. Avez-vous senti une différence d'approche entre les deux sports ? Enfin, avez-vous le sentiment que les programmes de prévention des centres de formation des clubs professionnels soient suffisants ?
... se trouve réduit à portion congrue : il est certain que les crédits accordés pour l’année 2011 ne laissent pas beaucoup de place au rêve ! J’en viens au contenu du texte qu’il nous est proposé d’examiner. Celui-ci est globalement satisfaisant. L’objectif de l’article 1er est tout à fait louable, et nous ne pouvons qu’y souscrire. Les récents événements qui ont touché la Fédération française de football ont montré à quel point l’éthique sportive pouvait parfois être mise à mal. Je voudrais toutefois souligner deux points. Tout d’abord, on a excessivement mis en cause la gestion du football par le monde amateur. Je pense, pour ma part, que les tristes événements que je viens de citer de façon elliptique auraient très bien pu se produire dans le cadre d’une gestion professionnelle du football fr...
...dévolue aux fédérations, nous regrettons que l’instauration de ce plafond ne soit plus qu’une possibilité offerte à ces mêmes fédérations. En effet, nous prenons ainsi le risque que restent à l’écart de ce mouvement de modération de la masse salariale de leurs clubs certaines disciplines, voire celles pour lesquelles cela s’avère le plus nécessaire ! Ainsi, tout le monde s’accorde à dire que le football, non seulement français, mais aussi européen, vit au-dessus de ses moyens. Pour 2009–2010, les pertes cumulées pour les ligues 1 et 2 atteignent 130 millions d’euros. Quatorze clubs de ligue 1 sur vingt ont enregistré des pertes. Le football est pris dans un engrenage qui atteint ses limites : l’explosion des droits télévisuels sur les dernières décennies a nourri la fuite en avant des salaires ...
...n que j’avais développée dans mon intervention de discussion générale : c’est précisément à cause de ce biais qu’il faut convaincre nos partenaires européens d’aller vers une harmonisation économique et fiscale dans le domaine du sport. L’action de Michel Platini est, dans ce domaine, tout à fait exemplaire au sein de l’UEFA. Il faut mettre fin aux dérives encouragées par les plus grands clubs de football du monde. M. Bastien Drut, doctorant à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, rappelait récemment que les salaires des joueurs de foot représentent parfois plus de 100 % des revenus des clubs... Situation parfaitement ubuesque ! L’endettement cumulé des clubs européens représente aujourd’hui près de 15 milliards d’euros, dont presque 1 milliard pour le seul club de Manchester United, qui...
Créer un salary cap obligatoire, c’est faire preuve d’une volonté de mettre fin à l’endettement structurel des clubs professionnels, essentiellement de football. Le faire à l’échelle européenne, c’est aussi mettre les clubs sur un pied d’égalité. Le championnat de France de rugby, dénommé Top 14, a bien mis en place ce type de système dans notre pays, ainsi que la division 2 italienne de football, et cela, semble-t-il, avec succès. Inspirons-nous de cette initiative et ayons le courage de moraliser le sport. En résumé, il nous paraît possible de concil...
...rouver cette évolution. Je me permettrai toutefois de rappeler que, dans ce même hémicycle, mes collègues du groupe socialiste et moi-même avions averti le Gouvernement et la majorité, voilà un an, des dangers du texte visant à encadrer la profession d’agent sportif. Comme bien souvent, on avait alors légiféré dans l’urgence, pour satisfaire quelques intérêts à l’approche de la Coupe du monde de football. J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, une politique sportive à courte vue est condamnée à être réadaptée et amendée en permanence. Tout se passe comme si nous avancions par à-coups, en tâtonnant dans le brouillard. Puisse l’horizon s’éclaircir, et les pouvoirs publics trouver enfin un cap à tenir ! La loi visant à encadrer la profession d’agent sportif était donc, de ce point de v...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste se réjouit que la France ait été désignée comme pays hôte du championnat d’Europe de football de 2016.
Notre pays reste, quoi qu’on en pense, une des nations phares du football mondial. De plus, nous avons su démontrer à plusieurs reprises notre capacité à organiser de grands événements sportifs, qu’il s’agisse de la Coupe du monde de football en 1998 ou de celle de rugby en 2007. Ce furent à chaque fois de grands succès sportifs, populaires et économiques. Le dernier en date fut les championnats du monde d’escrime en novembre 2010 au Grand Palais. Notre intention n’e...
Je rappellerai qu’en 1998, à l’occasion de la Coupe du monde de football, l’État était intervenu à hauteur de 30 % dans le financement des équipements.
Aussi, à défaut de vouloir ou de pouvoir réfléchir sur le long terme, on agit au jour le jour, dans l’urgence et sous la pression des médias et des lobbies… Voilà près d’un an, mes collègues et moi-même dénoncions déjà la façon dont le Gouvernement souhaitait légiférer sur l’ouverture du marché des jeux en ligne alors que la Coupe du monde de football approchait à grands pas. Les événements nous ont donné raison : les sites illégaux continuent à prospérer et les sites légaux ne connaissent pas le succès escompté. Dans le même temps, les fédérations sportives s’inquiètent des conséquences en termes d’éthique, comme vient de le confirmer Jacques Rogge, président du Comité international olympique. Votre prédécesseur, madame la ministre, avait é...
...tuent eux-mêmes, par nature, une dérogation au principe d’inaliénabilité du domaine public. Vous voulez déroger à une dérogation par un arrangement juridique qui place en position de force les acteurs privés, le BEA étant pourtant censé respecter une règle stricte d’équilibre financier entre les partenaires. Nous sommes dans la logique du toujours plus d’argent dans le sport, dans la logique du football marchandise et de la spirale de l’argent. En la matière, nous devons être prudents compte tenu du contexte dans lequel évolue actuellement le football. S’agissant de l’exploitation future de ces stades, attention à ce que certains annoncent déjà comme un « krach du foot-business ». Malgré le rôle bienfaiteur, pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, de la DNCG, la direction nationale du ...
Mais, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, le budget des sports est bien maigre, puisqu’il est désormais inférieur au seul budget de la Ligue de football professionnel. La proclamation de l’année 2011 « année européenne du volontariat » n’y changera rien. Pour le financement public sportif, les collectivités représentent 76 % et l’État 24 %, et vous voulez une nouvelle fois déplacer le curseur, et bien sûr encore au détriment des collectivités. Enfin, nous nous demandons si le dépôt de candidature de la France a été précédé de concertations suffi...
... sur de longues périodes, mais aussi, même en cas de financement privé de l’équipement, à la prise en charge des infrastructures nécessaires au fonctionnement de l’équipement ». Mais au lieu de vous engager dans cette voie de la sécurité juridique et de l’efficacité du dispositif d’encadrement du soutien public local au sport professionnel, vous avez choisi à nouveau de déréglementer. Hier, les footballeurs contrevenaient à la loi en ne rémunérant pas eux-mêmes leurs agents : vous avez choisi de légaliser le paiement par les clubs. Aujourd’hui, la réglementation des concours financiers est trop souvent contournée pour alléger les charges d’exploitation des clubs professionnels et aboutir à un concours financier indirect : qu’à cela ne tienne, vous ouvrez les vannes du subventionnement des projet...
...e confidentialité absolue, qui se poursuit au-delà du rendu de la sentence. Pour notre part, nous considérons que l’abandon de la justice ordinaire au profit d’une justice privée, dont la procédure est par nature confidentielle, pose problème lorsqu’il s’agit d’argent public, singulièrement en matière de défense de l’intérêt des contribuables. Cette justice particulière, appliquée au secteur du football professionnel, ne va pas du tout dans le sens de la régulation par les pouvoirs publics que nous prônons. Elle est caractéristique de la vision exclusivement marchande que le Gouvernement se fait du sport. Avec ce texte, vous coupez encore un peu plus le lien entre, d’une part, le sport d’élite, le « sport business » et, d’autre part, le sport de masse, le sport amateur.
Avec ses millions de pratiquants, ses milliards de spectateurs et téléspectateurs, le sport est devenu le plus grand spectacle du monde. Mais l’organisation de ces grandes compétitions ne saurait être envisagée et financée dans n’importe quelles conditions. Les équipements sportifs, pas seulement les enceintes à vocation essentiellement footballistique, doivent faire l’objet d’un plan global et cohérent, en accord avec les initiatives et les projets de l’échelon territorial. Il s’agit d’adapter progressivement les équipements sportifs à la nouvelle demande sociale et à la concurrence internationale. Il est devenu indispensable de rénover un parc français d’équipements sportifs conçus sur des bases architecturales formatées selon des norm...