Interventions sur "intérieur" de Jean-Jacques Lozach

Concernant les moyens qui ont été mobilisés, que le ministre de l'intérieur a jugé largement suffisants -- c'était un peu plus flou du côté de la préfecture de police --, jugez-vous les effectifs de forces de l'ordre déployés suffisants pour ce type de rencontre à risque ? La FFF, dans un communiqué, a estimé à 110 000 le nombre de personnes se trouvant à proximité du Stade de France en donnant comme source « des opérateurs publics et privés ». Confirmez-vous qu'il s'ag...

...nt national pour l’environnement fournissent déjà une base juridique appropriée pour l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. L’article L. 511-5 du code de l’éducation dispose ainsi que, « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». S’agit-il d’élargir la notion de téléphone mobile pour inclure les appareils électroniques qui n’existaient pas à l’époque de l’adoption de la loi précitée ? Il faut saluer la judicieuse initiative de Mme Racon-Bouzon, rapporteur du présent texte à l’Assemblée nationale, visant à élargir le champ d’application des dispositions de cette propos...

Nous faisons le distinguo entre les amendements n° 4 et 7. À chaque débat, nous retombons sur le même dilemme : qu’est-ce qui relève du domaine réglementaire, en l’occurrence du règlement intérieur de l’établissement, et qu’est-ce qui relève de dispositions législatives ? En l’espèce, s’il en est ainsi, c’est parce que nous n’avons pas eu de débat général, ambitieux sur la relation entre la société numérique et le système éducatif. Nous voterons contre l’amendement n° 7 : pourquoi une telle interdiction relèverait-elle du niveau législatif, alors que d’autres interdictions relèveraient sim...

...glementer l'usage des appareils connectés dans l'enceinte des établissements scolaires. Mais la question centrale est la suivante : quel est le meilleur support de cette régulation ? La loi est-elle indispensable ? Au regard des auditions que nous avons menées, on se rend compte que les choses se passent de façon plutôt satisfaisante lorsque les règles sont clairement définies dans le règlement intérieur. C'est pourquoi nous sommes réticents sur la forme retenue. Il nous semblerait préférable de responsabiliser les acteurs concernés, en respectant l'esprit et la lettre de la décentralisation. Légiférer sur cette question représente une atteinte à l'autonomie des établissements ; en tout cas, rien ne démontre la nécessité d'en passer par la voie législative. Sur le fond, ce texte reste un peu co...