Interventions sur "l’euro" de Jean-Jacques Lozach

...al aux lois de décentralisation ; il semble, hélas ! vouloir insidieusement poursuivre dans cette voie. Par ailleurs, la récente réforme des collectivités territoriales, adoptée avec les difficultés que l’on sait dans cette assemblée, a reporté le règlement de la question de la clause de compétence générale à 2015 pour les départements et les régions, et la compétence sportive est concernée. Or, l’Euro 2016 sera organisé un an après cette date. Avouez que tout cela est bien bancal, en plus d’être paradoxal ! En effet, le texte vise à ce que les collectivités territoriales soient encore plus sollicitées, alors que, parallèlement, l’État prétend vouloir limiter les financements croisés. On demande aux collectivités de se recentrer sur leurs compétences obligatoires et, dans le même temps, de fin...

De la même façon, il faut s’inquiéter des dispositions prévues à l’article 3, qui ont pour effet de déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits qui pourraient naître de la rénovation ou de la construction des stades pour l’Euro 2016. On généralise au contraire le recours à l’arbitrage, symbole, s’il en est, d’une justice des affaires, si ce n’est d’une justice affairiste. La récente affaire Tapie est encore dans toutes les têtes, et nous avons vu à quel point l’arbitrage pouvait être synonyme d’arbitraire. Tout se passe, finalement, comme si plus les équipements étaient ambitieux, plus les procédures étaient allégées. ...

...courus dès lors qu’il s’agit d’argent public. Sans vouloir faire offense au club de Nancy, cher au président de l’UEFA, je m’interroge aussi sur la pertinence de faire profiter le stade de cette ville d’un tel système. La moyenne de spectateurs se rendant aux matchs de l’AS Nancy-Lorraine est actuellement d’un peu plus de 15 000 pour une capacité de 20 000 places environ. Le projet de stade pour l’Euro 2016 fait passer à 30 000 spectateurs la capacité d’accueil. On peut douter du taux de remplissage une fois la compétition passée ! C’est, me semble-t-il, l’avis majoritairement exprimé par la région Lorraine et par le conseil général de Meurthe-et-Moselle. Nancy n’est qu’un exemple. Je pourrais également évoquer les positions exprimées par plusieurs villes au cours de ces derniers mois, notamme...

...t pas eux-mêmes leurs agents : vous avez choisi de légaliser le paiement par les clubs. Aujourd’hui, la réglementation des concours financiers est trop souvent contournée pour alléger les charges d’exploitation des clubs professionnels et aboutir à un concours financier indirect : qu’à cela ne tienne, vous ouvrez les vannes du subventionnement des projets d’équipements des sociétés sportives pour l’Euro 2016 par les collectivités locales, et ce alors même que la compétence partagée « sport » a été l’une des questions qui étaient au cœur de la réforme territoriale. Lors de cette réforme, le Gouvernement a fait le procès des financements croisés, financements croisés que vous nous proposez pourtant aujourd’hui, madame la ministre. Non seulement vous nous suggérez ni plus ni moins, pardonnez-moi l...

...onfidentialité et argent public ne font pas bon ménage. […] Le dossier a une forte résonance politique, ce qui ne fait pas meilleur ménage avec l’obligation de confidentialité qui caractérise la pratique arbitrale. » Tout laisse à penser que l’arbitrage n’est pas, tant s’en faut, la solution optimale pour résoudre les conflits – il en surviendra probablement – qui accompagneront les chantiers de l’Euro 2016, lesquels constituent des opérations à très fort impact environnemental. À l’envi, l’arbitrage est une procédure rapide, qui épargnera peut-être quelques pertes de temps, et donc d’argent, nul ne l’ignore, et permettra sans doute aux travaux d’avancer plus rapidement. Toutefois, selon nous, ce n’est une bonne façon de procéder. Les grands dossiers d’intérêt général ne sont certes pas toujo...

L’article 3 dépossède les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits liés à la construction et à la rénovation des enceintes sportives de l’euro 2016, ainsi que de leurs équipements connexes, pour permettre aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage en cas de litige. Sont concernés les contrats en lien avec la construction ou la rénovation des enceintes sportives et des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, ainsi qu’avec l’organisation et le déroulement de l’événement, c’est-à-dire y compris les contrats ...

...’adapter progressivement les équipements sportifs à la nouvelle demande sociale et à la concurrence internationale. Il est devenu indispensable de rénover un parc français d’équipements sportifs conçus sur des bases architecturales formatées selon des normes d’un autre temps. Mais cette ambition demande beaucoup plus qu’une proposition de loi élaborée à des fins conjoncturelles – en l’occurrence l’Euro 2016 – et visant à déroger au droit commun. En effet, nous estimons que l’État doit rester le garant des fonctions sociales, éducatives et d’intégration liées aux activités physiques et sportives, le garant de l’accès de chacun au sport de son choix, ce qui passe, notamment, par un plan national de construction et de rénovation d’équipements sportifs. Avant de conclure, je veux revenir sur la c...