Interventions sur "panneaux" de Jean-Jacques Mirassou

...ollègues, la proposition de loi fort opportune de notre collègue Roland Courteau aurait pu être inutile si l’esprit et la lettre de la loi du 4 août 1994 n’avaient pas été remis en cause par l’action en justice de quelques plaignants. La loi en question autorise implicitement, par deux de ses articles, l’usage de la toponymie originale des agglomérations avec leur nom en langue française sur les panneaux d’entrée et de sortie. Le nom français est, je le rappelle, une traduction voire une simple transcription phonétique du nom en langue régionale, et non l’inverse. Le Conseil constitutionnel est d’ailleurs allé dans ce sens et a confirmé la non-exclusivité du français dans la signalétique routière en expliquant que l’obligation de l’usage de la langue française n’interdit pas celui d’une autre la...

M. Jean-Jacques Mirassou. Dans cette hypothèse, il faudrait, mes chers collègues, une bonne dose de courage à celui qui serait chargé, par exemple dans le triangle Tardets, Saint-Palais et Mauléon, cher à notre ami Jean-Louis Carrère, d’aller faire enlever tous les panneaux en basque, puis, passant du courage à la témérité, de revenir en deuxième semaine expliquer que l’on ne chasse plus la palombe !