Interventions sur "rétention" de Jean-Jacques Mirassou

Outre ces arguments juridiques, nous insistons sur la transposition de ces éléments de la directive, car nous remarquons que le Gouvernement transpose avec beaucoup plus de zèle les mesures répressives, comme l’allongement de trente-deux à quarante-cinq jours du délai de la rétention permis par la directive Retour, que les mesures qui garantissent les droits des ressortissants communautaires. Cet amendement vise donc à mettre en place un référent pertinent dans tous les domaines d’application de la loi.

Monsieur le ministre, on pourrait avoir une discussion sans fin sur la portée de notre amendement. Pour notre part, nous avons la prétention de penser que son adoption apporterait une clarification dans la mesure où, comme je l’évoquais tout à l’heure, vous transposez avec beaucoup plus de zèle ce qui vous arrange que ce qui vous dérange. En tout état de cause, vous avez une conception de la liberté de circulation des étrangers qui fait que l’aller est souvent beaucoup moins rapide que le retour.