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L'AFD est contrainte de présenter des évaluations, mais rien ne l'oblige à les effectuer elle-même. Une structure autonome peut donc exister.
Je m'inscris en faux sur ce que vous a dit l'AFD. Aucune règle écrite supérieure à la loi n'impose que les évaluations se fassent au sein de l'agence.
Mme Guigou craint qu'un organisme soit créé simultanément à l'intérieur de l'AFD, par nécessité juridique. Cela poserait un vrai problème. Acceptons la formulation proposée par M. Peyronnet et approfondissons ce point.