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Interventions sur "COM" de Jean-Louis Carrère
3 interventions trouvées.
Je n'ai aucun désaccord sur le fond, mais la convocation n'évoquait que des « communications », et ne faisait nulle mention d'un vote.
Je persiste et signe, la convocation ne laissait pas entendre que nous aurions à donner un avis. Cela dit, je suis favorable à ce COM.
Le ton et l'argumentaire de cette communication m'ont étonné, surtout dans cette maison, et de votre part, monsieur le rapporteur. Je prends date en mettant en doute la validité juridique des votes que nous allons émettre, sur la base de la convocation qui nous a été adressée. Vous faites flèche de tout bois, nous savons nous aussi tirer à l'arc !
