Interventions sur "allocations familiales" de Jean-Louis Lorrain

.... Dans le décret-loi du 12 novembre 1938, l’ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 et le décret n° 66-104 du 18 février 1966, le droit aux prestations s’accompagne de devoirs ayant pour finalité l’intérêt supérieur de l’enfant. La loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances a mis en place un contrat de responsabilité parentale assorti d’une simple faculté de suspendre et de supprimer les allocations familiales dont le champ d’application est plus large que le seul absentéisme scolaire. Il convient de rappeler certains constats même si nombreux sont ceux qui les ont déjà évoqués. Pour l’année 2007-2008, en moyenne 7 % des élèves étaient en situation d’absentéisme. Ce taux s’élève à 12, 6 % en lycée professionnel. Il ne saurait être question d’évoquer ici toutes les causes de cet absentéisme. Néanmoins,...

Ces enfants souffrent également de troubles du sommeil, qui sont aussi un facteur d’absentéisme et qui sont facilités par la télévision. Il découle de ces troubles notables du comportement des fugues, des vols, parfois des agressions. La responsabilité parentale est au cœur du débat. L’octroi d’allocations familiales peut être le corollaire de l’exercice de l’autorité parentale. Aux droits correspondent des devoirs, notamment celui d’être attentif à l’éducation des enfants. Mais l’autorité parentale, invoquée très fortement dans la lutte contre l’absentéisme, doit être mieux définie. Face à la dislocation ou la recomposition difficile des familles du fait de divorces, de violences familiales, de l’éloignemen...