Interventions sur "gratification" de Jean-Louis Lorrain

Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, notre débat d’aujourd’hui ne vise pas à remettre en cause le principe de la gratification des stages, inscrit dans la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, et qui est une mesure d’équité. La gratification des stages constitue indiscutablement une avancée. D’une part, elle permet de pallier les difficultés financières de nombreux étudiants en situation de précarité. Le montant de la gratification a été fixé par décret à 12, 5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, ce ...

...aux. Au-delà de cette question, se pose aussi celle de la qualité des stages proposés. Pour que les périodes de stage soient réellement bénéfiques aux jeunes, il est indispensable de bien former les maîtres de stages. En tant qu'employeurs, les conseils généraux passent des conventions de stage avec les jeunes et les établissements dont ils relèvent. Ils participent également au financement des gratifications via les crédits qu'ils octroient aux établissements sociaux et médico-sociaux relevant de leur compétence. Il est intolérable que certains d'entre eux se retrouvent aujourd'hui dans l'incapacité d'assumer la charge financière des gratifications. Sans doute les régions, en tant qu'interlocutrices privilégiées des structures d'accueil, doivent-elles aussi être sollicitées. Certains organismes de f...