Interventions sur "découpage" de Jean Louis Masson

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’en venir au fond, je voudrais tout d’abord faire une remarque. Voilà un mois, j’ai été surpris de lire dans la presse que, selon un membre du Gouvernement, il n’y aurait pas de débat sur le fond au Sénat au sujet du découpage électoral. Le prétexte en serait que, par tradition, une assemblée parlementaire ne s’occupe pas du mode de scrutin applicable à l’autre. Ces propos sont inexacts, puisqu’à de nombreuses reprises l’Assemblée nationale a délibéré sur le mode de scrutin du Sénat ; ce fut notamment le cas sous le gouvernement dirigé par Lionel Jospin, à propos de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal acc...

J’en viens maintenant au fond et mon intervention se divisera en deux parties. J’évoquerai tout d’abord le bilan global des distorsions qui résultent du caractère partisan du nouveau découpage. Ensuite, j’illustrerai mon propos avec un exemple, en l’espèce celui du département de la Moselle.

Monsieur le secrétaire d’État, depuis des mois, vous avez répété dans la presse que votre projet de découpage des circonscriptions législatives était consensuel et absolument irréprochable. Pour corroborer ces affirmations, vous avez dressé des statistiques trompeuses, en mélangeant pêle-mêle des notions qui n’ont strictement rien à voir entre elles. En particulier, pour améliorer les ratios, vos statistiques prennent en compte les cantons ou les circonscriptions qui ne sont pas concernés par le redécoup...

C’est d’autant plus grave que, par la force des choses et malgré ce que vous dites, chaque cas concerne au moins deux circonscriptions. Ainsi, vous faites preuve d’une incroyable autosatisfaction lorsque, dans le même article du Figaro, vous indiquez : « Jamais la concertation n’avait été poussée aussi loin pour un redécoupage. » C’est totalement faux ! Vous avez fait semblant de consulter tout le monde, mais vous n’avez absolument pas tenu compte des avis qui vous avaient été donnés.

..., en l’espèce celui du département de la Moselle. En Moselle, le rééquilibrage démographique fait passer le nombre des circonscriptions de dix à neuf. Dès le départ, un certain consensus existait pour supprimer la circonscription de Rombas-Bouzonville, qui avait été créée en 1986, et pour redistribuer ses quatre cantons entre les quatre circonscriptions dont ils faisaient partie avant 1986. Ce redécoupage respectant les limites d’arrondissements rétablissait, en outre, une cohérence avec les bassins de vie. Cette solution de bon sens s’est toutefois heurtée à l’opposition frontale d’un député UMP, lequel préconisait d’autres solutions plus extravagantes les unes que les autres. L’une d’entre elles prévoyait même de faire tourner les six circonscriptions du secteur Metz-Thionville en les plaçant c...

Merci, mon cher collègue ! Pire, cette permutation de bureaux de vote a été effectuée au prix d’un découpage tout à fait extravagant. En effet, historiquement, la limite entre les première et troisième circonscriptions a toujours coïncidé avec le lit de la Moselle. Or, avec cette ordonnance, les deux circonscriptions vont former l’une dans l’autre des excroissances qui s’enchevêtreront de manière inextricable. En particulier, les bureaux de vote du canton de Metz III transférés à la première circonscri...

Afin de sauver les apparences, vous deviez au moins instaurer une égalité quasiment parfaite entre la population de la nouvelle troisième circonscription et la moyenne départementale. C’était d’autant plus facile que, le découpage passant à l’intérieur du canton de Metz III, il suffisait de ne rattacher que le nombre de bureaux de vote nécessaire. Cependant, votre but n’était pas l’équilibre démographique ; il était de transférer à la première circonscription un maximum de bureaux de vote très à droite. Vous êtes donc allé bien au-delà de ce qui était nécessaire, ce qui a recréé un écart démographique résiduel tout à fait ...

Pour couronner le tout, cet écart est même beaucoup plus important que ce qu’indiquaient les chiffres totalement faux transmis par le Gouvernement à la commission de contrôle du redécoupage électoral. J’utilise à juste titre les mots « totalement faux », car vous avez délibérément sous-évalué la population du canton de Metz III concernée par le charcutage. J’ai été le premier à m’en rendre compte à la lecture du Journal officiel publiant l’avis de cette commission. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez finalement été obligé de le reconnaître dans votre réponse à la q...

... secrétaire d'État, vous prétendez justifier un charcutage extravagant par la volonté de réduire le plus possible l’écart démographique avec la moyenne départementale : encore aurait-il fallu le faire ! Ce n’est pas le cas : voilà bien une preuve supplémentaire de ce que votre charcutage est inacceptable ! Je souligne enfin que la Moselle est le seul département où la commission de contrôle du redécoupage électoral a délibéré sur un projet comportant des chiffres totalement faux et manipulés afin de minimiser l’ampleur des écarts démographiques et du charcutage. Un tel vice de forme entache encore plus la procédure d’adoption de l’ordonnance, y compris la procédure législative actuelle. C’est là aussi un élément important en vue de la saisine du Conseil constitutionnel.

...Grosdidier ! Il faut appeler un chat, un chat, et une magouille, une magouille : car il s’agit bien d’une magouille ! En effet, monsieur le secrétaire d’État, vous estimez d’un côté qu’un écart de 9 % par rapport à la moyenne départementale est intolérable à Metz, mais, de l’autre, vous acceptez un écart de 13 % à Sarreguemines, en négligeant dans ce cas l’avis de la commission consultative du redécoupage électoral et celui du Conseil d’État. Le double langage, cela suffit ! Il faut un minimum de bonne foi dans cette affaire, et cette remarque vaut autant pour vous que pour M. le rapporteur et président de la commission des lois ! En outre, le rapport de la commission des lois nous renvoie à celui de l’Assemblée nationale, qui fait apparaître vos explications sur les découpages, monsieur le secré...

Mes chers collègues, n’en déplaise à certains, je tiens à revenir sur le cas de la Moselle. Ce n’est tout de même pas la faute des Mosellans si, de tous les départements de France, la Moselle est celui qui a été le plus injustement charcuté ! La Moselle fait partie de ces vingt et un départements pour lesquels la commission de contrôle du redécoupage électoral et le Conseil d’État ont rendu un avis négatif.

... le secrétaire d'État, c’est un peu gros ! Je le répète, on aurait à la limite pu comprendre que, pour des raisons démographiques, vous envisagiez de réduire quelque peu la circonscription de Thionville-Est, mais il aurait alors fallu procéder de manière à rapprocher sa population de la moyenne départementale, et non ajouter une nouvelle magouille à l’énorme magouille à laquelle a donné lieu le redécoupage de la région messine !