Interventions sur "d’accueil" de Jean Louis Masson

Madame la présidente, je voudrais souligner les problèmes que me pose ce texte, notamment son article 1er, en ce qui concerne les rapports entre les communes et les intercommunalités. Je crois que, pour des raisons d’équité, il revient avant tout aux communes de plus de 5 000 habitants de créer des aires d’accueil. Or, avec le transfert obligatoire, notamment dans le cas des communautés d’agglomération, de la compétence de gestion des aires de nomades, on permet aux intercommunalités de créer une telle aire, non pas dans une commune de plus de 5 000 habitants, qui a normalement l’obligation de la réaliser, mais dans une petite commune voisine qui n’a que 200 habitants. Or, chacun sait que, dans les inter...

J’ai récemment vu un tel exemple dans mon département : dans la communauté d’agglomération de Metz, le maire qui s’occupe, pour l’intercommunalité, du dossier des nomades est élu d’une commune de plus de 5 000 habitants. Il est en train de manœuvrer pour qu’une aire d’accueil soit créée dans une commune de 160 habitants, et pas dans la sienne. Bien sûr, tous les bons prétextes peuvent, ensuite, être avancés pour justifier des décisions, mais il est évident que, dans une communauté d’agglomération de 150 000 habitants, personne n’écoute le maire d’une commune d’à peine 200 habitants. Je crois que tout cela est totalement contraire à l’idée initiale de la loi, qui ent...