Interventions sur "d’administration" de Jean Louis Masson

J’ai ainsi fait annuler 150 délibérations du conseil municipal de Metz ! L’Assemblée nationale avait simplement appliqué le droit commun : le seul fait qu’une personne non qualifiée siège au sein d’un conseil d’administration vicie la délibération correspondante. Nous assistons à une démarche flagrante : des influences s’exercent, pèsent sur nos débats, et leur objet est de vider la loi de toute portée. C’est un recul considérable ! Si cela continue ainsi, je ne voterai pas cette proposition de loi.

...pour encourager les entreprises à se montrer exemplaires en matière d’égalité professionnelle. Ce levier, c’est l’exigence de transparence. L’expérience montre qu’il faut donner aux actionnaires les moyens de s’emparer de ce sujet plutôt que d’en laisser toute la responsabilité au comité exécutif. D’autre part, cet amendement vise à imposer une gouvernance plus équitable. Féminiser les conseils d’administration et faire du RSC un outil de gouvernance sont deux mesures qui vont dans le même sens. La démarche de cette proposition de loi consiste à toucher le lieu où se définissent les orientations stratégiques et la responsabilité sociale de l’entreprise pour donner un nouvel élan à l’égalité professionnelle. Le jour où des conseils féminisés à 40 % délibéreront sur l’égalité hommes-femmes sur la base d...