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Interventions sur "l’écotaxe" de Jean Louis Masson


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...rgé des transports, mes chers collègues, ce texte me semble très pertinent. Je m’associe pleinement à la démarche de nos collègues alsaciens, qui sont enfin parvenus à obtenir, ou du moins à être sur point d’obtenir, la création d’une écotaxe. En effet, sous l’appellation de « taxe transit » se cache en réalité une écotaxe qui avait été débaptisée à la suite du mouvement des « bonnets rouges ». L’écotaxe est une bonne chose. On peut d’ailleurs se demander – nos débats porteront sur ce point dans un instant – pourquoi elle ne pourrait pas être étendue aux départements voisins. En tant que sénateur du département de la Moselle, je serais favorable à une telle mesure, si elle correspondait à une logique administrative territoriale cohérente. Deux éléments ne me conviennent pas dans le système actue...

...rai, les gens ne voulant pas passer par l’A4 qui est à péage. Il y a donc un ensemble de problèmes qu’il faut traiter globalement, et mes sous-amendements ont simplement pour objet d’apporter un peu de cohérence au cas où, par malheur, l’amendement n° 1 rectifié serait adopté… J’ai écouté les partisans de cet amendement, et j’ai l’impression que, pour eux, c’est la région Grand Est qui va gérer l’écotaxe qu’ils proposent. Dans ce cas, il ne faut absolument pas voter cet amendement ! J’appelle solennellement tous mes collègues à ne pas voter, j’y insiste, une telle extension de l’écotaxe tant que nous n’aurons pas, au niveau de la Lorraine, une collectivité responsable et cohérente qui soit capable de gérer un tel projet aussi bien que le fera la Collectivité européenne d’Alsace.

Si l’amendement n° 4 était modifié par mon sous-amendement, il serait tout à fait acceptable, puisque je propose de confier l’écotaxe non pas à la région Grand Est, mais à toute collectivité ou tout groupement de collectivités dont le territoire correspond à celui de l’ancienne région Lorraine. Si ce sont les Lorrains qui gèrent l’écotaxe pour la Lorraine, je suis d’accord. Mais je ne le suis pas si c’est la région Grand Est – une chienlit, je l’ai dit ! – qui est chargée de le faire !