Interventions sur "mandat" de Jean Louis Masson

... parler ceux qui sont contre. À chaque fois qu’on parle de ce sujet, on peut être certain que les cumulards, ou ceux qui espèrent le devenir, vont se précipiter pour défendre le système ! §On l’a vu lors du vote de la loi organique sous le quinquennat de François Hollande. Je voudrais dire – j’ai toujours défendu cette position, même quand j’étais député, voilà bien longtemps – que le cumul des mandats et son corollaire direct, l’absentéisme parlementaire, sont deux particularités bien françaises : deux particularités affligeantes qui nuisent au bon fonctionnement de la démocratie.

...politique, ni à droite ni à gauche, pour prohiber le cumul. Si on veut progresser, il ne faut pas se référer à la bonne volonté, il faut que la loi intervienne. » M. Balladur avait, je le crois, tout à fait raison ! Non sans mal, le président Hollande et son gouvernement sont cependant parvenus à faire voter la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives avec le mandat de parlementaire. C’est un point très positif à mettre à l’actif du bilan de M. Hollande ; comme il n’en a pas beaucoup, laissons-lui au moins celui-là ! Malheureusement, ceux qui ont conduit hier un combat d’arrière-garde contre la loi anti-cumul veulent aujourd’hui essayer d’ouvrir une brèche au profit des cumulards. Je le regrette profondément. Je pense qu’il faudrait au contraire aller beauc...

Un mandat de député ou de sénateur correspond à un travail à temps plein. Il en est de même, selon moi, pour une fonction de maire de ville moyenne, de 10 000 habitants par exemple, compte tenu de ses fonctions annexes ; je pense notamment à la participation aux intercommunalités. Cependant, les élus qui souhaitent profiter du système sont aussi nombreux à droite qu’à gauche, comme je l’ai souligné. Je cr...

Je voudrais tout d’abord faire une mise au point. Je n’ai jamais mis en cause le travail des maires. Ce que j’ai mis en cause, ce sont les parlementaires qui veulent cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives. C’est ce cumul qui n’est pas normal ! Comme l’ensemble des collègues dans cet hémicycle, je suis tout à fait conscient de l’énorme travail des maires et, étant à leur contact, je me garderai bien de formuler un avis négatif à leur égard. En revanche, j’ai formulé un avis extrêmement négatif contre ceux qui, à l’époque, étaient sénateur-maire ou député-maire et pro...

Il s’agit d’intégrer la fonction d’élu communautaire dans le décompte des cumuls autorisés. Un mandat d’élu communautaire est souvent bien plus important qu’un simple mandat d’élu municipal d’une toute petite commune.

Le présent amendement a pour objet de renforcer la limitation des cumuls de mandats en y intégrant le mandat de conseiller communautaire représentant une commune de 1 000 habitants ou plus et celui de conseiller métropolitain.

Cet amendement tend à renforcer la limitation des cumuls de mandats en y intégrant le mandat de conseiller communautaire.

Contrairement à ce que d’aucuns pourraient croire, il est en effet encore possible de donner délégation à un parlementaire membre d’un conseil municipal. Je propose de supprimer cette possibilité. Dans une réponse ministérielle à l’une de mes questions écrites, il est indiqué : « En matière d’interdiction de cumul d’un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales, la loi organique […] a introduit la possibilité pour un parlementaire, membre d’un conseil municipal, de recevoir ou de conserver une délégation “si celle-ci porte sur les attributions exercées au nom de l’État mentionnées à la sous-section 3 de la présente section”, conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 2122-18 du code général des collecti...

...s super cumuls. On nous explique que, s’il n’y avait pas la loi sur les cumuls, le Sénat se battrait mieux pour répondre aux aspirations des gens ! Avant 2017, le cumul des fonctions exécutives locales n’était pas interdit. Pourtant, la loi NOTRe a été votée par le Sénat… Une centaine de sénateurs seulement ont voté contre jusqu’au bout ; et ce n’était pas obligatoirement ceux qui cumulaient les mandats exécutifs : cela montre le non-sens de l’argument selon lequel les parlementaires sans mandat exécutif local ne connaîtraient pas bien les problèmes !

Il faut avoir le courage de ses opinions, et appeler un chat un chat ! Cet amendement a pour objet de modifier le titre de la proposition de loi organique pour l’intituler « proposition de loi organique tendant à abroger en partie l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction de maire ou d’adjoint au maire ». Voilà en effet ce que contenait vraiment le texte lorsque j’ai déposé cet amendement, puisque nous n’avions pas encore adopté l’amendement sur les vice-présidents de conseil général et de conseil régional. L’intitulé que je propose a le mérite d’expliquer très bien ce qu’est le texte que nous sommes en train de voter : nous sommes...