Interventions sur "nomination" de Jean Louis Masson

Toujours avec le même objectif, il faut que les fonctionnaires qui sont chargés de la justice – les juges, les procureurs, etc. – fassent correctement leur travail. À cet égard, madame le garde des sceaux, on peut s’étonner que certaines affaires traînent pendant cinq ans, avec la nomination successive de différents juges d’instruction. S’agit-il d’affaires considérées comme sensibles ou est-ce le fait du hasard ? Je n’en sais rien ! Quoi qu'il en soit, pour faire progresser le système judiciaire français, il faudrait non seulement voter cette réforme constitutionnelle, mais aussi donner les moyens aux juges et s’assurer que ceux-ci ne laissent pas traîner sans raison des dossiers. ...

...ersonne ne les suit et ils passent à la trappe. Nous devons donc nous poser la question suivante : comment faire en sorte que le Conseil économique et social, lorsqu’il émet des avis pertinents, soit plus utile ? Autrement dit, comment aider les différents gouvernements à valoriser les suggestions et les avis qu’il formule ? Je tenais à souligner, ensuite, le caractère affligeant des nombreuses nominations intervenues au cours des vingt ou trente dernières années. Ma vie de parlementaire s’étendant sur plusieurs décennies, j’ai ainsi vu se succéder au sein du Conseil économique et social des députés battus, des ministres remerciés que l’on recasait ainsi. Ces nominations nuisent à la crédibilité de l’institution. Il faut nommer les membres du Conseil en fonction de leurs compétences, de ce qu’il...