Interventions sur "pénalité" de Jean Louis Masson

Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, si la loi correspond à un besoin, elle doit être appliquée maintenant ; dans le cas contraire, il n'y a aucune nécessité, en fin de législature, à prendre de nouvelles mesures. Par ailleurs, nous avons constaté que les pénalités financières appliquées jusqu'à présent étaient totalement inefficaces, notamment à l'égard des grands partis, qui ont une représentation parlementaire. Accroître de 50 % une mesure inefficace ne la rendra pas plus efficace, c'est-à-dire que, même augmentées de 50 %, les pénalités évoquées à l'article 4, qui ne sont pas véritablement dissuasives, ne le seront pas davantage ! Par conséquent, si l...

Les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas les objectifs de parité lors des candidatures aux élections législatives sont trop faibles pour être efficaces. Le relèvement de ces pénalités est donc une excellente chose dans son principe. Toutefois, en pratique, le relèvement proposé est si faible que sa portée ne sera pas incitative. Ainsi, en 2002, les partis respectant le moins la par...

Je suis persuadé que, si ce barème de pénalités était adopté, tous les partis s'empresseraient de respecter la parité.

Il s'agit toujours de la même logique. Les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas les objectifs de parité lors des candidatures aux élections législatives sont trop faibles pour être efficaces. C'est d'autant plus vrai qu'elles ne s'appliquent pas à la seconde part de l'aide publique qui est proportionnelle au nombre de parlementaires élus. Je tiens d'ailleurs à souligner que ce sont en général les partis qui respectent le...