Interventions sur "procuration" de Jean Louis Masson

...endements assez proches afin d’échapper à tout risque d’irrecevabilité au titre de l’article 45 de la Constitution. Deux précautions valant mieux qu’une, ne sachant pas ce qui serait décidé, le deuxième amendement, de repli, prévoit que la disposition proposée est seulement applicable le temps de la crise sanitaire. Notre collègue Alain Richard s’est fort bien exprimé sur le sujet. En matière de procuration, il faut être extrêmement prudent. J’ignore si la Moselle ou Metz sont des cas particuliers, mais beaucoup de personnes souffrant d’Alzheimer aggravé y donnent des procurations après avoir été démarchées. Ces dérives visent des personnes âgées n’ayant plus tous leurs moyens et dont les familles prennent peu de soin. Il s’agit d’un véritable problème. Les élections municipales ont été annulées à ...

Je ne propose pas de supprimer le droit de procuration. Ce qui est insupportable, c’est le démarchage auprès de personnes qui n’ont plus toute leur tête. Quoi qu’on en dise, ces situations se produisent. Les gens qui ont de l’influence dans les maisons de retraite ne manquent pas une occasion de le faire ! Je maintiens mon amendement.

Je suis assez réticent, si ce n’est très réticent, à l’extension des possibilités de donner procuration. S’il n’y a aucun risque, pourquoi ne pas laisser une personne avoir dix ou quinze procurations ? C’est bien que des dérives ou des anomalies sont possibles. Je pense que nous devons nous montrer très prudents sur cette question.

Pour faire de la politique, nous le savons tous ici, les gens changent d’avis, y compris certains de nos collègues ! Par conséquent, pourquoi le Gouvernement ne pourrait-il pas faire évoluer sa position ? Pour ma part, j’estime, comme le Gouvernement, que les procurations posent un vrai problème. On nous parle de l’abstention, mais je ne suis pas d’accord avec cet argument. Les procurations peuvent faire basculer une majorité, dans la mesure où tout se joue parfois à quelques dizaines ou quelques cinquantaines de voix. En revanche, dans la mesure où leur nombre est très faible – c’est vraiment epsilon –, elles ne peuvent faire évoluer le taux d’abstention...

Pour ce qui concerne les procurations, l’extension qui nous est proposée est extrêmement dangereuse, car on sait où ça commence, mais on ne sait pas où ça s’arrête. Les gens voteront dans des communes différentes, ce qui n’est pas souhaitable. Par ailleurs, la notion de concubinage est juridiquement très floue et n’offre aucune garantie. Qu’est-ce qui empêche M. Dupont de dire, trois jours avant l’élection, que Mme Durand est sa con...

Évitons de surcharger de travail les forces de police, les OPJ ! S’il peut paraître sympathique d’apporter les procurations aux uns et aux autres, il existe d’autres priorités. Nous exagérons considérablement les tâches des forces de l’ordre.