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Interventions sur "religion" de Jean Louis Masson
4 interventions trouvées.
Il est toujours très difficile de parler du droit local. Les gens en parlent souvent sans savoir exactement ce qu’il prévoit. À cet égard, notre collègue Pierre Ouzoulias nous a dit que toutes les religions peuvent être enseignées. C’est totalement faux ! Le droit local n’est pas dépendant du Concordat. Il comprend tout ce qui existait au moment du retour de l’Alsace-Moselle à la France : le Concordat, mais aussi toutes les lois du Second Empire. Les lois qui s’appliquent en Alsace et en Moselle sur l’enseignement des religions datent donc du Second Empire, non de l’empire allemand. Quand on veut d...
...de heurter les convictions des enfants ou de leurs parents, surtout de jeunes enfants, âgés de 5 ou 6 ans, ces enfants étant sensibles à ces situations. Je me réjouis donc que cet amendement, qui vise à débattre d’un véritable sujet, n’ait pas été lui aussi déclaré irrecevable. Chaque fois que je le peux, je soulève cette question, parce que je pense qu’on fait trop de ronds de jambe à certaines religions, au détriment d’autres, au détriment surtout de l’intérêt général.
...ne pourraient même pas être identifiés. Ces considérations liées à la sécurité publique, très importantes, donnent à mon avis toute sa logique à ce projet de loi et constituent son fondement juridique. Je ne voudrais pas que l’on réduise le dispositif à une opération dirigée contre certaines pratiques religieuses. Je suis partisan de la laïcité, et la laïcité, c’est avant tout la séparation des religions et de l’État. De fait, il n’appartient pas à l’État de dire que telle pratique de la religion musulmane est opportune et que telle autre ne l’est pas. Il nous faut donc être très vigilants à cet égard si nous voulons échapper à tout risque de censure de la part du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’homme. D’ailleurs, certains pays, notamment les États-Unis, ne comp...
...ent apporte une sécurité juridique supplémentaire au regard des règles du droit international. S’il est adopté, on ne pourra pas nous accuser de pratiquer une discrimination. La rédaction qui nous est proposée correspond beaucoup plus à ma vision de ce projet de loi et à la philosophie que j’ai développée tout à l'heure. Je le répète, il ne faut pas viser spécifiquement des pratiques liées à une religion, quelles qu’elles soient. Cela ne signifie pas nécessairement que je les approuve, mais je pense que, dans la logique de la séparation de la religion et de l’État, nous n’avons pas à statuer spécifiquement sur elles. En adoptant cet amendement, nous élargirions quelque peu le champ du dispositif, ce qui serait très bien.
