Interventions sur "suffrage" de Jean Louis Masson

...ils de représentativité appliqués au scrutin proportionnel, qui évincent les sensibilités politiques minoritaires, ne se justifient donc pas pour les élections européennes. La Cour constitutionnelle allemande a eu à juger un contentieux de cet ordre et a censuré le seuil d'éligibilité prévu par le droit allemand pour les élections européennes.. Mon amendement COM-13 vise à réduire de 5 à 3 % des suffrages exprimés le seuil d'éligibilité pour les élections européennes. Le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale y était favorable initialement. Bien sûr, l'intérêt des grands partis est de se « débarrasser » des petits... mais s'il est rejeté, je présenterai à nouveau cet amendement en séance, tant que nous en avons encore le droit !

... faire des élections si on décide avant leur résultat ceux qui n'ont pas droit à la parole - ou alors à 2 heures du matin ? Dans un scrutin national, celui qui n'a pas la parole dans les médias n'a aucune chance ! Lors des élections sénatoriales, une chaîne nationale a interrogé les candidats des partis nationaux de mon département, mais pas moi ; résultat, c'est ma liste qui a obtenu le plus de suffrages. La vraie démocratie, c'est permettre à chacun de s'exprimer. Sinon, nous n'avons qu'à donner un demi-bulletin de vote aux candidats que nous ne considérons pas comme des candidats sérieux !

Nous savons tous que l'abstention aux élections cantonales est colossale. Parler d'électeurs inscrits revient à exiger 25 % des suffrages exprimés pour se maintenir au deuxième tour : c'est trop, et cela nous éloigne de la démocratie.

...ire, dans la presse, voilà quelques semaines. À sillonner mon département, je peux vous dire que, dans leur immense majorité, les maires sont très mécontents du système actuel, qu’ils trouvent profondément antidémocratique. Cet exemple prouve qu’il faut être d’une totale mauvaise foi pour prétendre que la publicité des parrainages n’est pas incompatible avec l’expression libre et démocratique du suffrage universel. À juste titre, des milliers de maires et autres parrains potentiels déplorent le détournement de la procédure des parrainages. En effet, les partis politiques dominants et les médias font croire à l’opinion que le parrainage est un soutien politique. Or le but théorique des parrainages est uniquement d’éviter les candidatures marginales ou farfelues. On ne peut pas accepter que ce sys...

...ai présenté ce sous-amendement, car l’objectif poursuivi par M. le rapporteur est plus que transparent. Son amendement aurait en effet pour conséquence de faire bénéficier les deux grands partis, qui réaliseront les meilleurs scores, de sommes beaucoup plus importantes au titre du remboursement des dépenses de campagne, que celles allouées aux petits candidats, qui obtiendront 5 %, 6 % ou 7 % des suffrages. La compassion affichée par M. le rapporteur envers le pauvre candidat qui atteint 4, 9 % ne trompe personne ! Avant de s’apitoyer sur les candidats obtenant moins de 5 % des voix, il faut, d’abord, régler le problème des parrainages et, ensuite, abaisser le seuil de remboursement au-dessous de 5 %. Le soutien aux petits candidats n’est qu’un prétexte ! La véritable finalité de cet amendement ...

...gitimité et la même représentativité que celles de leurs collègues appartenant à un groupe. Mes propos sont d’autant plus libres que nous avons été élus sur notre nom ; si certains de nos collègues avaient été contraints de se présenter dans les mêmes conditions, peut-être n’auraient-ils pas été élus... Je ne vois donc pas pourquoi les électeurs qui nous ont fait confiance en nous apportant leur suffrage ne seraient pas respectés à l’égal des autres ! Sachant que nous n’avons même pas la possibilité de formuler une explication de vote, puisque le règlement prévoit que, avant le vote d’une motion d’irrecevabilité, seul le représentant d’un groupe peut prendre la parole pour explication de vote – et je ne conteste pas ce point –, je souhaite que l’on respecte au moins les droits qu’offre le règlem...