Interventions sur "branche" de Jean-Louis Tourenne

Madame la ministre, sur la branche famille, vos propositions brillent par leur absence, en dépit de quelques mesures, certes utiles, mais de portée limitée, ce qui ne vous empêche pas de les exhiber comme de nouvelles révolutions dont nous devrions être les spectateurs éblouis. Vous vous étiez pourtant engagée l’an passé à une grande réflexion sur la politique familiale, engagement qui servait alors d’alibi à la réduction des pre...

...t ici de deux motifs de surprise et vous poser une question. Nous pensons tous qu'il faut rendre l'apprentissage attractif. Nous pensons tous que ce sera le cas s'il s'agit d'une filière noble, qui conduit éventuellement à des formations supérieures, si les capacités et les ambitions sont au rendez-vous. En même temps, vous nous dites que l'on va confier la responsabilité de l'apprentissage aux branches. Or il apparaît dangereux d'axer la formation sur la compétence professionnelle et d'oublier quelque peu la formation du citoyen, l'éducation générale et la compréhension du monde qui nous entoure. Cela peut avoir de lourdes conséquences. Mon second motif de surprise concerne ce que Pierre Bourdieu appelait la doxa. On n'en discute plus, c'est devenu une évidence : Pôle emploi ne remplit pas sa...

...ntreprise pourront, en dehors de l’intervention de toute représentation syndicale, décider de modifier les conditions et les horaires de travail, y compris de nuit, la rémunération, par la modulation ou la suppression des primes, les abondements pour heures supplémentaires. Le mouvement des chauffeurs routiers n’avait pas d’autre objet que de réinscrire ces différents éléments dans les accords de branche, plus protecteurs et antidumping. Ils ont obtenu satisfaction : à qui le tour maintenant ? En cas de désaccord d’un salarié dont on aura ainsi modifié le contrat de travail, celui-ci pourra être licencié sans que le caractère « réel et sérieux » du motif puisse être contesté. Hier, le rachat d’une entreprise imposait au repreneur de reprendre l’ensemble du personnel. Dorénavant, le vendeur pour...

Nous demandons la suppression de l’article 1er pour les mêmes raisons que les auteurs de l’amendement précédent. Je n’y reviendrai pas, mais j’évoquerai un sujet d’inquiétude, voire d’angoisse. J’avais cru comprendre que l’appréciation de la pénibilité était du ressort de l’accord de branche. Or elle relèvera en fait des accords d’entreprise, sauf « verrouillage » de l’accord de branche. C’est tout de même traiter un peu légèrement ce qui touche à la génération de handicaps, voire de maladies professionnelles.

Nous proposons d’introduire la validation obligatoire de la commission de validation des accords collectifs pour les accords conclus par des élus non mandatés. Cela permettra de répondre à une double inquiétude quant au renforcement du rôle régulateur de la branche, d’une part, et à la remontée effective des informations de terrain au niveau de la branche, d’autre part. Cet amendement répond pleinement à l’objectif affiché par le Gouvernement de conserver à la branche « un rôle essentiel pour réguler les conditions de concurrence et définir des garanties économiques et sociales ». Il s’agit en fait de s’assurer que des accords n’ont pas été conclus par de...