Interventions sur "ordonnances" de Jean-Louis Tourenne

Levons tout de suite une ambiguïté risquant d’attenter gravement à la sérénité de nos débats : nous ne sommes pas opposés par principe à l’utilisation des ordonnances, pratique dérogatoire qui, parce qu’elle est dérogatoire, demande à être parfaitement justifiée. En l’occurrence, la méthode est contestée de façon quasi unanime. Alors que le Président de la République prône de procéder à une évaluation avant toute réforme, le dépôt de ce texte n’a été précédé d’aucun examen des effets de la loi El Khomri.

Le 49-3, si décrié, est-il si éloigné de cette procédure ? Il n’en diffère à mon sens que par quelques nuances. Ainsi, ratifiées ou non, les ordonnances, à l’élaboration desquelles nous n’aurons pas participé, seront applicables et, n’en doutons pas, seront appliquées en qualité de loi ou, à défaut, de texte réglementaire.

...ur libellé –, de se faire une opinion précise. Il faut aller chercher dans les déclarations auprès des organisations syndicales et professionnelles des bribes d’information qui, bien qu’indirectes, nous renseignent mieux sur les intentions réelles du Gouvernement. C’est donc souvent par ce qu’on devine de subliminal ou d’inscrit en filigrane que nous avons pu cerner un peu mieux le devenir de ces ordonnances. La tentation aurait pu être grande de rejeter d’emblée la proposition pour « cause de vide ». Nous n’y avons pas cédé et avons souhaité apporter notre vision – déjà exprimée antérieurement – d’une modernisation fructueuse et dynamique du code du travail. Le Gouvernement était guidé, était-il annoncé, par deux ambitions. La première était de donner à nos entreprises de la compétitivité. Les in...

Même si résoudre le problème posé n’est pas facile, c’est un devoir ardent et urgent d’en trouver la solution et de la mettre en œuvre. J’ose espérer que les ordonnances sauront apporter des réponses fondées sur la prévention des maladies et handicaps invalidants. Je m’en tiendrai là sur ce sujet. La discussion nous permettra d’aller plus avant et d’alerter sur les conséquences toxiques des mesures qui se dessinent au travers de ce projet de loi d’habilitation, lourdement aggravées par les propositions de la commission des affaires sociales. L’hymne au dialogue ...

..., les partenaires sociaux ont été favorablement impressionnés par la qualité d’écoute que vous avez montrée. Soyez-en félicitée : c’est une attitude louable pour un élu, a fortiori pour un ministre. Mais il ne faudrait pas vous en tenir là. « Plaisir d’amour, » dit la chanson, « ne dure qu’un moment, chagrin d’amour dure toute la vie. » §Après le plaisir de la rencontre, souhaitons que les ordonnances à venir ne soient pas porteuses de grandes déceptions. C’est, hélas, ce qui s’annonce. Personne ne souhaite l’échec du Gouvernement, pour des raisons que tout le monde comprendra. Aussi soyez assurée, madame la ministre, que nous examinerons avec rigueur et vigilance ce que vous nous proposerez, même si le Parlement ne sera pas concerné par l’élaboration des ordonnances.