Interventions sur "PME" de Jean-Luc BRAULT

...à autant d’initiatives qui vont dans le bon sens, si elles aboutissent. Afin d’accompagner cette dynamique, nous nous félicitons de l’adoption du nouvel article 3 bis, issu du travail de notre collègue Dany Wattebled et porté par notre groupe. Prévoir que le silence gardé par l’administration vaut acceptation est un excellent principe. Madame la ministre, j’ose croire que, dès demain, nos PME et nos TPE vont vraiment constater une amélioration. L’administration avait malheureusement trop strictement encadré ce principe, allant presque jusqu’à le renverser. L’adoption de la disposition en commission devrait lui redonner tout son sens, en permettant davantage de simplicité et une plus grande économie de moyens. Je vous proposerai également de voter un amendement tendant à améliorer l’...

Le délai de quatre ans prévu pour la mise en place de la plateforme de dématérialisation destinée à centraliser les profils d’acheteur public paraît excessivement long. Afin de garantir un déploiement efficace du projet au sein des administrations, mais surtout d’améliorer concrètement et plus rapidement la situation des entreprises, notamment des PME, cet amendement tend à réduire ce délai de moitié.

...ogel, rapporteur pour avis de la commission des lois. Tous deux confirment une fois de plus leur grande compétence technique, servie par une solide expérience de l’entreprise. Leur travail leur fait honneur. Avant de conclure, je me dois d’évoquer nos petites entreprises. Là est le principal risque de Choose France : faire oublier qu’une grande partie des emplois de notre pays est créée par les PME, les petites et moyennes industries (PMI) et les très petites industries (TPI).

Les investissements et la valeur ajoutée ne sont pas toujours le fait des grands groupes étrangers présents sur notre sol. Comme l’a souligné notre collègue Louis Vogel, il est urgent d’aider les PME. Derrière chacune de ces entreprises, il y a un dirigeant, qui ne ménage ni sa peine ni ses heures de travail. Ces acteurs, qui constituent la classe moyenne du tissu de nos entreprises, sont des héros du quotidien. Ils font tourner le pays. Ils font vivre nos territoires. Ils ne sont pratiquement jamais sous le feu des projecteurs, ne connaissent guère les ors de la République. Et pourtant, san...

Cet amendement vise à mieux valoriser les bons de souscription d’actions à accords d’investissement rapides (BSA-AIR) dans le calcul de la réduction de l’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME). Il s’agit non pas de révolutionner le système, mais simplement d’inscrire dans la loi une règle prévue par la doctrine fiscale en vigueur, appliquée avec trop d’opacité. Il semble donc plus sûr de préciser le mécanisme de valorisation.

Cet amendement vise à exonérer des droits de mutation à titre gratuit entre vifs les sommes issues de donations qui seront investies par le donataire titulaire d’un PEA-PME. Il s’agit de créer une incitation forte en fléchant une partie des successions vers le financement de nos entreprises.

Cet amendement vise à alléger le régime fiscal des PEA-PME au moment des successions. Comme avec l’amendement précédent, il s’agit de créer une incitation forte au financement des PME et des ETI en fléchant une partie des successions vers le financement de nos entreprises.

Cet amendement vise à rendre les sociétés de capital-risque éligibles au PEA-PME, d’une part, et à la part minimale d’investissement prévue dans les profils de gestion introduits par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte pour l’assurance vie et le plan d’épargne retraite (PER), d’autre part. À l’instar des fonds communs de placement à risques, les sociétés de capital-risque constituent un véhicule d’investissement permettant d’attirer les capitaux vers les e...

...uropéen sur le régime pilote en la matière. La France a déjà adapté sa réglementation pour permettre aux SAS de participer au financement participatif, reconnaissant ainsi leur rôle essentiel dans l’économie. L’exclusion actuelle des SAS du régime pilote DLT va à l’encontre de cette tendance. Elle compromet les objectifs de l’Union européenne en matière d’innovation financière et de soutien aux PME. Je précise qu’il s’agit là d’une expérimentation. Il est question non pas de renverser la table, mais simplement de permettre à des entreprises innovantes d’accéder à de nouveaux modes de financement.