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Interventions sur "capital" de Jean-Luc BRAULT
3 interventions trouvées.
...ore et toujours, à améliorer ses performances. En effet, à chaque investissement réalisé, ce sont des emplois qui sont créés, des technologies qui se développent et des territoires qui retrouvent des couleurs. Ce sont aussi – ne le perdons pas de vue – des recettes fiscales à venir. À tous les esprits grincheux, je tiens à rappeler l’évidence : on ne finance pas un modèle social en tapant sur le capital. Faites fuir les entreprises et vous devrez baisser le montant des pensions ou, sur le terrain, fermer telle ou telle mission locale.
Cet amendement vise à mieux valoriser les bons de souscription d’actions à accords d’investissement rapides (BSA-AIR) dans le calcul de la réduction de l’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME). Il s’agit non pas de révolutionner le système, mais simplement d’inscrire dans la loi une règle prévue par la doctrine fiscale en vigueur, appliquée avec trop d’opacité. Il semble donc plus sûr de préciser le mécanisme de valorisation.
Cet amendement vise à rendre les sociétés de capital-risque éligibles au PEA-PME, d’une part, et à la part minimale d’investissement prévue dans les profils de gestion introduits par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte pour l’assurance vie et le plan d’épargne retraite (PER), d’autre part. À l’instar des fonds communs de placement à risques, les sociétés de capital-risque constituent un véhicule d’investissement permettant d’att...
