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Interventions sur "simplification" de Jean-Luc BRAULT
2 interventions trouvées.
...indemnisation imposés aux assureurs, soit une durée fixée à six mois en cas de recours à un expert et à deux mois pour les autres sinistres. Ces délais ont été portés respectivement à quatre et un mois par la commission spéciale. Or il résulterait de la réduction de ces délais une complexification inutile, pour les assurés comme pour les assureurs, qui irait à l’encontre de l’objectif initial de simplification. Il est essentiel pour les acteurs du secteur de l’assurance de pouvoir bénéficier de délais d’indemnisation adaptés à la diversité des situations et des sinistres auxquels ils sont confrontés, ce qui représente le meilleur gage d’une indemnisation simple et efficace.
...eur moi-même, j’ai coutume de dire qu’il faut être fou pour être chef d’entreprise, pour ne pas dire inconscient. Aujourd’hui, les démarches administratives se multiplient et les erreurs sont lourdement sanctionnées. Il y a de quoi décourager les plus tenaces et les jeunes entrepreneurs. Il faut reconnaître au Gouvernement une volonté de remédier à cela. La loi Pacte, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, mais aussi la création d’un droit à l’erreur ou encore la mise en place du guichet unique des formalités des entreprises : voilà autant d’initiatives qui vont dans le bon sens, si elles aboutissent. Afin d’accompagner cette dynamique, nous nous félicitons de l’adoption du nouvel article 3 bis, issu du travail de notre collègue Dany Wattebled et porté p...
