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...e France était libre, et il y en avait pas mal qui « cavalaient » pour le toucher et être libre, croyez-le ! En fait, il faut s'interroger sur les conséquences concrètes de ce type de dispositions. Que voulons-nous obtenir ? Nous essaierons ensuite de savoir si, lorsque nous avons pris des mesures comparables, les résultats étaient au rendez-vous. Que voulons-nous obtenir ? Qu'il y ait moins de regroupements familiaux ? Alors il faut le dire. Il n'y aura pas en l'occurrence d'effet d'appel d'air, comme vous le prétendez habituellement lorsque l'on prend une mesure qui paraît trop humaine, puisqu'il s'agit de l'immigré qui est en situation régulière. Il a survécu à tous les mauvais traitements prévus par les autres articles de la loi, il y a souscrit, il a même fait plus que cela, il a prouvé qu'il ...
Je conclus, monsieur le président. A-t-on observé entre les deux périodes des écarts de regroupements familiaux tels qu'ils justifient que l'on revienne à un délai intermédiaire qui n'est ni un an ni deux ans, mais dix-huit mois ?
Je voudrais tout d'abord indiquer à M. le ministre que, malheureusement, je n'ai pas bien compris la réponse qu'il m'a faite voilà un instant, selon laquelle la disposition de l'article 30 visant à porter à dix-huit mois le délai de présence sur le sol français au terme duquel un étranger peut demander à bénéficier du regroupement familial aurait pour objet d'améliorer les conditions d'accueil des familles étrangères. Je n'ai aucune raison de douter de la sincérité de vos intentions et je ne crois pas un instant que vous vouliez que la France accueille mal les familles étrangères, mais quelle est l'amélioration permise par une telle mesure ? Si je pose cette question, c'est naturellement sans aucune innocence : cette disp...
...se demande d'ailleurs pourquoi les minima sociaux sont visés alors que, par définition, les ressources de leurs bénéficiaires sont inférieures au plancher défini par la loi actuellement en vigueur. J'ajouterai que notre pays compte tout de même 7 millions de pauvres, en particulier 2 millions de travailleurs pauvres. Dans ces conditions, à quoi bon augmenter ce nombre en accordant le bénéfice du regroupement familial aux étrangers pauvres, me dira-t-on ? C'est certes un point de vue, mais, pour ma part, je considère la question sous le seul angle qui doit nous importer, me semble-t-il, celui de l'humanité. En quelque sorte, en plus d'être pauvres, il faudrait que les intéressés n'aient ni famille, ni conjoint, ni enfants, leur pauvreté les rendant indignes de vivre dans des conditions humaines ! Pou...
...rmettant de vérifier l'opinion républicaine de l'étranger ? On évoque le cas de celui qui répondra qu'il ne veut pas scolariser ses enfants ou qu'il ne veut pas que sa femme fasse telle et telle chose. Mais qui courrait ce risque ? En tout cas, jusqu'à présent personne n'a rien demandé à personne ! Il est envisagé maintenant d'envoyer quelqu'un questionner la personne qui souhaite bénéficier du regroupement familial : imaginez-vous sérieusement le maire de la commune se rendant au domicile du demandeur pour l'interroger ? Le questionnaire sera établi par le conseil municipal, car le maire ne pourra pas décider tout seul des questions à poser : imaginez-vous alors le ridicule de la séance ? Imaginez-vous sérieusement le maire établissant avec le conseil municipal un interrogatoire et essayant de dét...