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...respectait les habitudes et les traditions républicaines, et il demande à pouvoir vivre en famille, ce qui est un droit reconnu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par les conventions que la France a ratifiées. Pourquoi donc prévoir un dispositif qui l'empêche d'y parvenir ou qui rende plus difficiles les moyens d'y parvenir. En 2004, 25 420 personnes ont fait l'objet d'un regroupement familial, 12 000 adultes, 13 000 enfants. Dites-moi lequel de ces 13 000 enfants est de trop en France. Lequel ne sera pas un bon Français, un bon francophile, quelqu'un qui aimera sa patrie d'adoption comme 99 % de ceux qui ont bénéficié de la possibilité d'entrer sur notre territoire. Notre pays compte-t-il trop d'enfants ? Mes chers collègues, ressaisissez-vous ! Nous ne traitons pas de quantités abst...
Je voudrais tout d'abord indiquer à M. le ministre que, malheureusement, je n'ai pas bien compris la réponse qu'il m'a faite voilà un instant, selon laquelle la disposition de l'article 30 visant à porter à dix-huit mois le délai de présence sur le sol français au terme duquel un étranger peut demander à bénéficier du regroupement familial aurait pour objet d'améliorer les conditions d'accueil des familles étrangères. Je n'ai aucune raison de douter de la sincérité de vos intentions et je ne crois pas un instant que vous vouliez que la France accueille mal les familles étrangères, mais quelle est l'amélioration permise par une telle mesure ? Si je pose cette question, c'est naturellement sans aucune innocence : cette disposition m...
...se demande d'ailleurs pourquoi les minima sociaux sont visés alors que, par définition, les ressources de leurs bénéficiaires sont inférieures au plancher défini par la loi actuellement en vigueur. J'ajouterai que notre pays compte tout de même 7 millions de pauvres, en particulier 2 millions de travailleurs pauvres. Dans ces conditions, à quoi bon augmenter ce nombre en accordant le bénéfice du regroupement familial aux étrangers pauvres, me dira-t-on ? C'est certes un point de vue, mais, pour ma part, je considère la question sous le seul angle qui doit nous importer, me semble-t-il, celui de l'humanité. En quelque sorte, en plus d'être pauvres, il faudrait que les intéressés n'aient ni famille, ni conjoint, ni enfants, leur pauvreté les rendant indignes de vivre dans des conditions humaines ! Pourtant, s'...
...rmettant de vérifier l'opinion républicaine de l'étranger ? On évoque le cas de celui qui répondra qu'il ne veut pas scolariser ses enfants ou qu'il ne veut pas que sa femme fasse telle et telle chose. Mais qui courrait ce risque ? En tout cas, jusqu'à présent personne n'a rien demandé à personne ! Il est envisagé maintenant d'envoyer quelqu'un questionner la personne qui souhaite bénéficier du regroupement familial : imaginez-vous sérieusement le maire de la commune se rendant au domicile du demandeur pour l'interroger ? Le questionnaire sera établi par le conseil municipal, car le maire ne pourra pas décider tout seul des questions à poser : imaginez-vous alors le ridicule de la séance ? Imaginez-vous sérieusement le maire établissant avec le conseil municipal un interrogatoire et essayant de déterminer q...