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Interventions sur "émissions" de Jean-Marc Gabouty
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir, par symétrie, l’équilibre en faveur des véhicules flex-fuel d’origine qui combinent, dans un moteur thermique, l’essence à du superéthanol E85. Un véhicule flex-fuel d’origine permet une réduction des émissions de CO2 fossile de plus de 50 % et de particules de 90 %. De plus, cette mesure ne cible que les voitures flex-fuel d’origine immatriculées à partir de 2020 et son coût serait, semble-t-il, très faible : inférieur à 1, 5 million d’euros pour 2020.
L’article 18 a notamment trait aux émissions de dioxyde de carbone, à la puissance fiscale pour charges de famille et à l’exonération de malus en raison d’invalidité. Ces dispositions s’appliquent en cas d’achat, de crédit-bail ou de location avec option d’achat, mais il semble que la location de longue durée n’ait pas été prise en compte, ce qui crée une distorsion entre les différents usages de la voiture. Cet amendement vise à rétablir ...
