Interventions sur "aérien" de Jean-Marc Gabouty

Cet amendement va dans le même sens, puisqu’il a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la hausse de la taxe sur les billets d’avion à la réception de l’avis de la Commission européenne sur la conformité, au regard du droit de l’Union européenne, des lignes aériennes définies comme lignes d’aménagement du territoire. En effet, les liaisons qui ne seront pas considérées par la Commission européenne comme soumises à une obligation de service public risquent de se voir appliquer la réglementation européenne relative aux aides d’État et, par conséquent, la présente hausse de taxe sur les billets d’avion. Afin d’éviter de faire courir un risque juridique à de...

Qu'y a-t-il de commun entre Louvois, le génial ordinateur Goupil, jadis utilisé par l'éducation nationale, le système informatique de la gare Montparnasse, implanté en 1988 et qui était en cours de changement lors de la grande panne récente, et le contrôle aérien ? Ce qu'il y a de commun, c'est un particularisme culturel : nous avons des structures administratives avec des fonctionnaires et des agents à statut particulier qui ont des qualités d'administration, mais dans des ensembles finis et stables. Il en va de même pour les grands serviteurs de l'État qui sont à leur tête et qui n'ont pas plus de capacités d'adaptation. Dans les situations demandant d...