Interventions sur "d’accessibilité" de Jean-Marc Gabouty

...des mesures à prendre s’agissant de l’accessibilité, je pense qu’il faudrait rendre obligatoire l’ascenseur dans un immeuble collectif d’habitation dès le troisième étage. En effet, pour avoir vu réaliser certains programmes de logements sociaux, je sais qu’un ascenseur dès le troisième étage rentre tout à fait dans les coûts de construction. En revanche, je reste dubitatif quant aux contraintes d’accessibilité que l’on fait peser sur certains types de logements, en particulier les types T1 et T2. Un logement de type T1, c’est-à-dire l’équivalent d’un studio, est destiné à des personnes seules, souvent des étudiants, et non pas tant à des personnes ayant un handicap. Or les contraintes d’accessibilité mangent un espace relativement important. Il faudrait donc peut-être mener une réflexion plus fine sur...

...e vous dire, madame le rapporteur, qu’elle peut être assez précisément établie. Lors d’un contrôle fiscal, il sera facile pour l’administration de déterminer quels sont les biens nécessaires à la mise en accessibilité pouvant faire l’objet d’un amortissement. Certes, il s’agit là d’un amendement d’opportunité, mais si l’on peut à la fois permettre une accélération de la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée et favoriser l’activité dans un secteur particulièrement touché par la crise, il ne faut pas hésiter à le faire.