Interventions sur "d’exploitation" de Jean-Marc Gabouty

...Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il convient de replacer l’examen de cette proposition de loi dans le contexte très particulier de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 mars, et qui doit se prolonger jusqu’au 10 juillet prochain. La crise sanitaire du Covid-19 a révélé les carences de la couverture assurantielle des entreprises pour les pertes d’exploitation ne résultant pas d’un dommage. En effet, comme l’ont avancé les assureurs, le risque de pertes d’exploitation n’est pas couvert par la plupart des contrats d’assurance souscrits par les entreprises, du fait de son caractère facultatif, mais aussi parce qu’il doit être rattaché à un dommage matériel comme un incendie ou un bris de machines. Dans la crise actuelle, il est cependant naturel que le...

Je voterai ce texte, que je considère comme une contribution de base solide. Je souhaite bien sûr qu’elle évolue. J’ai d’ailleurs fait part en commission de certains désaccords, mais il faut bien partir de quelque chose. Il importe de ne pas monter encore un mécanisme différent. Mieux vaut essayer de rechercher un calcul de couverture des pertes d’exploitation ou d’amortissement des frais fixes – c’est un peu la même chose, quand même –, suivant le modèle du sinistre consécutif à un incendie ou à un bris de machine, c’est-à-dire avec un phénomène de causalité, quitte à le limiter en cas de pandémie. Que souhaitent vraiment les entreprises, après le chômage partiel ? Si toutes les entreprises avaient une couverture à hauteur de 50 % de leurs pertes d’ex...