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Interventions sur "l’agence" de Jean-Marc Gabouty
2 interventions trouvées.
L’agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l’ensemble du territoire national, conformément à l’article 1er de la proposition de loi. Les territoires ultramarins connaissent des enjeux spécifiques en termes d’aménagement du territoire au regard de leurs contraintes géographiques – nous pensons aux enjeux en termes de mobilité, d’indépendance énergétique, de logements, ...
...ce que parce qu’ils appartiennent à des majorités nationales ou locales différentes. En apparence, cela peut apparaître équilibré, mais, en réalité, il y a, d’un côté, un bloc qui vote de manière uniforme et, de l’autre, un bloc qui vote de manière plus diversifiée. Ensuite, je suis d’accord, comme c’est une agence de l’État, celui-ci ne peut pas être minoritaire, mais est-ce que le personnel de l’agence ne fait pas partie de l’État ? Pourtant, vous mettez le personnel dans le collège des collectivités locales. Or le représentant du personnel est bien évidemment sous l’autorité hiérarchique d’un directeur général nommé par l’État.
