Interventions sur "procuration" de Jean-Marc Gabouty

... Je regrette d’ailleurs que ce texte soit aussi daté, même si l’hypothèse d’un nouveau report du second tour est une hypothèse aujourd’hui peu probable. De façon générale, il vaut mieux éviter les dates dans une loi, bien que, en l’occurrence, il s’agisse ici de prendre des mesures de bon sens et d’inciter nos concitoyens à participer au second tour de l’élection en facilitant l’établissement de procurations. Certes, cette proposition de loi est un texte d’opportunité. Il convient de tirer les leçons du premier tour des élections municipales du 16 mars dernier, lors duquel le taux de participation a été particulièrement bas, inférieur à 45 %, soit le taux le plus faible jamais enregistré. Les élections municipales et l’élection présidentielle demeurent pourtant les scrutins auxquels nos compatriote...

...uront principalement lieu dans des collectivités urbaines, où l’on vote traditionnellement moins que dans les zones rurales. Permettez-moi donc d’être assez pessimiste, même si je fais partie de ceux qui, dans leur commune, essaient de mobiliser leurs concitoyens. Le texte qui nous est aujourd’hui soumis est un support spécifique visant à mieux organiser cette élection et à favoriser le vote par procuration. J’adhère bien sûr à cette initiative, en particulier aux dispositifs qui seront pour la circonstance les plus opérationnels. Notre groupe a déposé plusieurs amendements visant à proposer des simplifications, qui seront peut-être ensuite adoptées dans d’autres textes législatifs ou réglementaires. Je pense qu’il nous faut rester très pragmatiques. L’organisation des bureaux de vote, telle qu’ell...

La procuration établie pour une personne résidant à l’étranger est de nature tout à fait exceptionnelle. En conséquence, nous proposons qu’elle soit comptabilisée en plus de deux procurations accordées en France. Le nombre maximal de procurations serait, partant, fixé à trois.

Cet amendement, dont Nathalie Delattre est la première signataire et que j’ai cosigné, vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er bis. Comme il est impossible pour les services municipaux de vérifier l’établissement de procurations hors de leur commune, le problème se pose du contrôle de nombreuses procurations : faute d’un système centralisé, des fraudes sont à craindre, certaines personnes pouvant détenir trois ou quatre procurations, sans possibilité de vérification.

Avec cet amendement et les deux suivants, nous proposons trois variantes du même dispositif. Les motifs permettant de donner procuration ne sont pas très clairs pour nos concitoyens : faut-il être vulnérable, faut-il qu’il y ait un risque d’infection ? De ce fait, des électeurs ignorent qu’ils peuvent demander à voter par procuration ou hésitent à le faire. Pour être efficace, il faut énoncer clairement les choses. Alors que les décès liés au Covid-19 concernent à 90 % les plus de 65 ans – un constat très fréquemment repris dans ...

Cet amendement de précision de ma collègue Nathalie Delattre vise à affirmer, suivant l’ordonnance du Conseil d’État du 11 mars dernier, qu’il est bien possible d’établir une délégation au profit d’un directeur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il s’agit ainsi de faciliter le recueil des demandes d’établissement des procurations, donc l’organisation du scrutin.

Il s’agit davantage d’une demande d’explication que d’une explication de vote, monsieur le président. L’article dispose que « sauf décision contraire du mandant, les procurations déjà établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 restent valables. » Est-ce que cela signifie bien qu’une personne qui a donné procuration pour le premier tour donne aussi procuration pour le second ?

Les membres de mon groupe et moi-même sommes très favorables au vote par correspondance et à la facilitation du vote par procuration. Toutefois, la mise en œuvre à court terme du vote par correspondance pose un certain nombre de difficultés, qui n’existaient probablement pas en 1975. Le dispositif proposé prévoit que les documents doivent être adressés au plus tard le deuxième mercredi précédant le scrutin. Sauf erreur de ma part, la date d’expédition devrait donc être fixée au 17 juin. L’expédition peut être prise en charg...