Interventions sur "publicité" de Jean-Marc Gabouty

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à mettre en cohérence des dispositions modifiées par des évolutions législatives successives. Elle tend à calquer l’élaboration et l’adoption des règlements locaux de publicité sur les procédures prévues pour les plans locaux d’urbanisme intercommunal, les PLUI. Le règlement local de publicité, qui est défini par le code de l’environnement, est un outil communal et intercommunal de planification de l’affichage publicitaire. Il est destiné à réglementer, généralement dans un sens plus restrictif que le règlement national, la publicité, les enseignes et préenseignes, dan...

La structure qui bénéficiera des recettes aura une approche différente du règlement local de publicité ; et, dans un sens comme dans l’autre, quelle que soit l’hypothèse retenue, on se trouve confronté à une sorte de conflit d’intérêts. Ainsi, sur ce sujet, c’est le pot de terre contre le pot de fer ; on continue d’accentuer la tutelle technique et financière, et finalement politique, au sens noble du terme, des communes par les intercommunalités. Je me permets enfin de faire, très rapidement, de...

...’avais déjà essayé d’expliquer la différence entre l’affichage numérique et lumineux, de nature complètement différente, mais sans grand pouvoir de conviction. L’affichage lumineux est plus proche de l’affichage non lumineux que de l’affichage numérique, et ce pour une raison très simple. L’outil numérique, comme un poste de télévision, permet de faire passer un certain nombre de messages, ou de publicités, sur une même superficie d’écran, tandis que l’affichage lumineux ou non consiste en la rotation de trois à quatre images sur certains types de panneaux. Sur le plan technique, qu’il s’agisse d’un affichage lumineux ou non lumineux, le support est le même. Simplement, il bénéficie ou non d’un éclairage, placé devant ou derrière. L’affichage numérique peut se résumer ainsi : une image sur un écr...

Ce point particulier m’inspire une réflexion. Nous parlons de grands stades, et donc de sport professionnel. Ce dernier est financé par les places achetées par les spectateurs, par les subventions des collectivités territoriales et par la publicité. Or je ne pense pas que les auteurs de ces amendements soient partisans d’augmenter le prix des places, pas plus que les subventions des collectivités territoriales. J’ajoute que, dans l’approche développée par les auteurs de ces amendements, que je dirais empreinte de purisme, une autre source de financement n’a pas été mentionnée : l’apport en capital des propriétaires. J’aimerais qu’ils se po...

Cet amendement vise à offrir un cadre normatif plus adapté à l’affichage publicitaire sur les monuments. Contrairement aux affichages relevant des règlements de publicité arrêtés dans les communes, les affichages publicitaires sur les échafaudages qui masquent les monuments n’ont pas un caractère permanent. En outre, la bâche doit être beaucoup plus propre que pour d’autres échafaudages, faute de quoi l’affichage publicitaire ne présente aucun intérêt. Il faut donc un « support propreté ». Ce type d’affichage améliore par conséquent l’esthétique pendant les trava...