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Interventions sur "repreneur" de Jean-Marc Gabouty
3 interventions trouvées.
... qualifier les transmissions d’entreprise. En effet, ces transmissions s’opèrent sous de multiples formes : elles peuvent être progressives ou immédiates – une reprise au tribunal, par exemple –, partielles ou totales – avec toutes les combinaisons imaginables –, avec des démarches très différentes dès lors qu’il s’agit d’une succession familiale – là encore, les cas de figure sont multiples : un repreneur, des héritiers, des membres de la fratrie à indemniser… –, d’une cession à des salariés, d’une vente à un tiers – fournisseur, concurrent ou autre –, d’une reprise dans le cadre d’une procédure judiciaire. Interviennent également la taille et la nature de l’activité. Je crois par conséquent que l’établissement de statistiques est appelé à se heurter à un certain nombre de difficultés, car il fau...
Il me semble que cette obligation d’information est un élément déstabilisateur. En revanche, lorsqu’une entreprise doit s’arrêter et n’a pas de repreneur, il ne faut pas prévenir les salariés deux mois avant, parce que c’est trop tard. Lorsqu’il n’y a ni repreneur, ni transaction en cours, ni volonté de vendre à l’extérieur, mais que le chef d’entreprise veut cesser son activité pour quelque raison que ce soit, l’information doit être diffusée très en amont, afin de donner du temps. Nous avions discuté d’un texte qui ne me semblait pas satisfaisan...
Je partage l’avis de Mme la rapporteur. Madame Lienemann, s’agissant du délai, vous restez dans votre logique. Je l’ai dit, deux mois, cela ne sert à rien, sinon à jeter un certain trouble. Et nous ne partageons pas la même analyse. Au niveau des entreprises, vous considérez que les salariés voient très bien les problèmes que peut poser un repreneur. La réalité est un peu plus complexe. Certaines transmissions familiales échouent, certaines reprises par les salariés ou par des partenaires extérieurs également. Personne n’a le monopole des reprises menées dans de mauvaises conditions, et le contraire est également vrai ! Par conséquent, restons simples. Il ne s’agit pas d’interdire l’information. Dans la plupart des cas, un repreneur prend c...
