Interventions sur "BAPSA" de Jean-Marc Juilhard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit et la vitalité des débats montre, si besoin était, la gravité de la situation et les attentes qu'elle suscite. Mon propos aura trait au FFIPSA. « Le BAPSA est mort, vive le FFIPSA » : tel était mon jugement, optimiste il y a deux ans, et tel était aussi, je crois, le sentiment général du Sénat, lorsque la loi de finances pour 2004 avait transformé, après quarante-quatre ans de « bons et loyaux services », l'ancien budget annexe des prestations sociales agricoles, le BAPSA, en un fonds de financement des prestations sociales agricoles des non-salari...

Ce changement était alors présenté comme une simple mutation, presque technique, dirais-je, dans la mesure où le FFIPSA reprenait tout à la fois les missions, les financements et globalement le mode de fonctionnement du BAPSA. L'essentiel devait être préservé, à savoir l'expression, dans un cadre solennel, de la solidarité de la nation pour ses agriculteurs, matérialisée par une subvention d'équilibre de l'État. À cela, la création du FFIPSA n'aurait dû rien changer. Or telle n'est pas tout à fait l'impression que j'en retire, deux ans plus tard. D'abord, je ne puis m'empêcher de regretter la disparition du débat p...

Effectivement, monsieur le rapporteur, et je reviendrai sans doute encore sur ce point ultérieurement. En 2004, le déficit du BAPSA, hors subvention d'équilibre, s'est établi à 785 millions d'euros. Cependant, on remarque que, toutes branches confondues, les charges n'avaient progressé que de 2, 4 % en 2004. En 2005, le déficit devrait accuser une nette dégradation et atteindre 1, 7 milliard d'euros. Mais, là encore, toutes branches confondues, le niveau des charges ne devrait que faiblement progresser entre 2004 et 2005. Il...