Interventions sur "AUT" de Jean-Marc Todeschini

...lle qui créa le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et le dota de prérogatives importantes, notamment en matière de sanctions. Aujourd'hui, pour tenir compte des modifications intervenues au niveau international, avec la création de l'AMA et l'élaboration du code mondial antidopage, décidée par la déclaration de Copenhague et ratifiée par plus de 160 pays, dont la France, il nous faut adapter notre législation, si possible avant le 1er février 2006, c'est-à-dire avant l'ouverture des jeux Olympiques d'hiver de Turin. Ainsi, ce projet de loi doit répondre aux engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le dopage. Il doit, de plus, répondre aux souhaits du mouvement sportif français. L'harmonisation, nous direz-vous, est donc nécessaire. Soit ! Toutefois...

L'article 21, dans son paragraphe II, prévoit le rattachement du Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry à la nouvelle autorité, l'Agence Française de lutte contre le dopage ; l'article 11 prévoit lui la création, au sein de cette Agence, d'un département des analyses qui effectuera les analyses des prélèvements sous l'autorité d'un directeur. Je l'ai déjà dit, cette nouvelle instance va concentrer beaucoup trop de pouvoirs entre ses mains : cette concentration de pouvoirs va nuire à son efficacité et, je le crains,...

...de certaines substances ou procédés assimilés à des produits dopants et de la pratique sportive en compétition. Le sportif contrôlé en infraction à ces dispositions ne pouvait que plaider l'usage thérapeutique au titre des droits de la défense. Or une brèche est désormais ouverte dans ce dispositif protecteur, puisque la transcription en droit interne des dispositions du code mondial antidopage autorisera les sportifs à participer à des compétitions s'ils ont assimilé des substances ou des produits dopants pour raison médicale, après autorisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et avis d'un comité d'experts médicaux. Pour plus de clarté, il me semble préférable que ces sportifs malades soient placés en situation d'arrêt maladie. Dans une entreprise, un salarié malade soigné...

Le groupe socialiste votera ce projet de loi pour deux raisons principales. D'abord, il souhaite que la France ne reste pas en marge des autres Etats signataires de la déclaration de Copenhague et qu'elle puisse honorer ses engagements internationaux, même si ceux-ci ne la lient aucunement sur le plan juridique puisque la déclaration de Copenhague se contente d'établir un code de bonne conduite en faveur de la lutte contre le dopage. Ensuite, le texte qui est nous est soumis comporte des dispositions positives qui permettront une mei...