Interventions sur "CEA" de Jean-Marc Todeschini

Si ! C’est le Gouvernement qui est à l’origine de ce problème, en créant rapidement la CEA pour faire plaisir aux Alsaciens. Ce faisant, il a abandonné la Lorraine et tous les territoires traversés par l’A31. Voilà la réalité ! L’amendement voté à l’époque par le Sénat, y compris par vous, je crois, monsieur Reichardt, n’avait pas pour but de vous retarder : il visait simplement à avancer de pair.

...e trafic potentiels, l’État pourrait considérer qu’une telle taxe n’est en réalité pas nécessaire, les reports de trafics pouvant être négligeables. L’article 61 de l’ordonnance prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport au plus tard cinq ans après la mise en œuvre de la taxe présentant le bilan de la taxe sur la maîtrise du trafic routier de marchandises sur le territoire de la CEA. Sur l’initiative de son rapporteur, la commission du développement durable a judicieusement complété le contenu de ce rapport : celui-ci devra évaluer les éventuels reports de trafic que pourrait entraîner la mise en œuvre d’une taxe sur le transport de marchandises. Elle a également prévu tout aussi judicieusement d’y ajouter un rapport d’étape au plus tard deux ans après la mise en œuvre de ...