Interventions sur "antidopage" de Jean-Marc Todeschini

...chauvinisme, nous ne pouvons que nous féliciter de notre démarche avant-gardiste, anticipant le fléau mondial du dopage, et qui me conduit à penser que la France est belle et bien pionnière en matière de lutte contre le dopage. M. le rapporteur a rappelé la loi Herzog de 1965, la loi Bambuck de 1989 et la loi Buffet de 1999. Cette dernière fut adoptée avant même la création de l'Agence mondiale antidopage - en novembre 1999 - et l'élaboration du code mondial antidopage. C'est cette même loi Buffet qui institua un dispositif complet et assez efficace de lutte contre le dopage pour répondre au double problème de santé et de tricherie. C'est elle qui créa le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et le dota de prérogatives importantes, notamment en matière de sanctions. Aujourd'hui, pou...

...es analyses qui effectuera les analyses des prélèvements sous l'autorité d'un directeur. Je l'ai déjà dit, cette nouvelle instance va concentrer beaucoup trop de pouvoirs entre ses mains : cette concentration de pouvoirs va nuire à son efficacité et, je le crains, à son impartialité. Comment peut-on, sans remettre en cause le principe de séparation des pouvoirs, à la fois organiser les contrôles antidopage, les diligenter, effectuer les prélèvements, puisque, désormais, des personnes agréées par l'Agence pourront effectuer certains types de prélèvements, et les analyser ? Et je ne parle pas du pouvoir de sanction, ultime étape... C'est pourtant ce « trop-plein » de compétences que la loi dont nous sommes en train de débattre octroie à la nouvelle Agence, qui devient ainsi juge et partie, à titres ...

...n médicale de certaines substances ou procédés assimilés à des produits dopants et de la pratique sportive en compétition. Le sportif contrôlé en infraction à ces dispositions ne pouvait que plaider l'usage thérapeutique au titre des droits de la défense. Or une brèche est désormais ouverte dans ce dispositif protecteur, puisque la transcription en droit interne des dispositions du code mondial antidopage autorisera les sportifs à participer à des compétitions s'ils ont assimilé des substances ou des produits dopants pour raison médicale, après autorisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et avis d'un comité d'experts médicaux. Pour plus de clarté, il me semble préférable que ces sportifs malades soient placés en situation d'arrêt maladie. Dans une entreprise, un salarié malade so...