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Interventions sur "chaîne" de Jean-Marc Todeschini
4 interventions trouvées.
...la dotation du Sénat pour 2012. Je souhaiterais revenir sur un des points qu'a évoqués le rapporteur spécial, la TST, afin d'avoir votre soutien, monsieur le président. Deux amendements sur le sujet seront déposés dont l'un pourrait être signé par les groupes et l'autre par les questeurs, en tant qu'amendement de repli. Lorsqu'il a été décidé de supprimer la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques, l'assiette de calcul a été élargie afin de compenser le manque à gagner du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) résultant des pertes de rendement de la taxe. Ont été intégrées dans le calcul de l'assiette les ressources publiques, sans anticiper que les chaînes parlementaires entreraient dans le champ d'application de la taxe ainsi modifiée. Les sommes en jeu sont impo...
Il me semble qu'à l'origine les questeurs des deux assemblées étaient convenus de déposer des amendements. Le président de l'Assemblée nationale n'a pas souhaité que la chaîne LCP-AN soit traitée différemment des autres chaînes. Cependant, il nous semble anormal que les chaînes parlementaires soient soumises à la taxe alors qu'elles ne perçoivent pas de recettes publicitaires. En conséquence, nous déposerons notre amendement si la proposition de relèvement du seuil n'est pas adoptée.
Afin de compléter vos propos, je tiens à souligner le fait que un de nos deux amendements n'est pas spécifique aux chaînes parlementaires. Il s'agit de relever encore une fois le seuil de déclenchement de la taxe de 11 millions à 18 millions d'euros de ressources publiques, ce qui concernera éventuellement d'autres chaînes.
Nous ne sommes pas favorables à la minoration des crédits consacrés à la chaîne Public Sénat car celle-ci est soumise à des contraintes qu'elle ne maîtrise pas. Il s'agit notamment des droits de diffusion sur la TNT pour un montant de quatre millions d'euros et du paiement de la taxe à hauteur de 285 000 euros en 2009, 261 000 euros en 2010, 282 000 euros en 2011 et 377 000 euros en 2012.
