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...l'on soit juge et partie. Or, de fait, par les compétences qui lui seront dévolues, cette agence deviendra, en matière de lutte contre le dopage, juge et partie. Dans ce projet de loi, les fédérations internationales sont les maîtresses du jeu, ce qui suscite quelques craintes. En effet, contrairement au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, l'AFLD ne pourra plus intervenir sur les compétitions internationales organisées en France, sauf à la demande de ces mêmes fédérations. Est également facteur d'inquiétude le fait qu'aucune référence au traitement pénal du dopage ne figure dans le texte, même s'il est vrai que cela a été le cas dans la précédente loi. Enfin, nous nous interrogeons au sujet de certaines mesures relatives à la lutte contre le dopage, en particulier sur l'introduction...
...les conséquences de la nouvelle législation. Or, après avoir écouté attentivement les propos tenus par M. le ministre à l'issue de la discussion générale, je reste extrêmement sceptique quant au bien-fondé d'un tel dispositif. Pour ma part, je suis convaincu que la législation actuelle, que nous sommes précisément en train de modifier, est meilleure en termes de santé des sportifs et d'équité des compétitions. Jusqu'à présent, je l'ai dit tout à l'heure, la règle était simple et identique pour tous : incompatibilité de la prescription médicale de certaines substances ou procédés assimilés à des produits dopants et de la pratique sportive en compétition. Le sportif contrôlé en infraction à ces dispositions ne pouvait que plaider l'usage thérapeutique au titre des droits de la défense. Or une brèche...
...é étendues et facilitées. En revanche, certains points du projet de loi marquent à nos yeux un recul par rapport à la loi Buffet de 1999, en particulier le remplacement du CPLD par la future Agence française de lutte contre le dopage et la concentration de tous les pouvoirs entre les mains de cette seule entité nouvelle. De plus, comment ne pas s'inquiéter de voir le contrôle du dopage lors des compétitions internationales échapper aux autorités françaises, alors que l'on sait que la tendance internationale est à une plus grande tolérance que dans l'Hexagone ? Enfin, vous aurez compris que l'un de mes principaux sujets de préoccupation est celui des autorisations à usage thérapeutique, je n'y reviens pas. Les amendements adoptés par le Sénat n'ont pas bouleversé l'économie générale du texte. Auss...