Interventions sur "l’accord" de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, l’accord qui vous est soumis aujourd’hui est particulièrement important dans le contexte sécuritaire actuel international et européen. Cet accord vise au renforcement de la coopération en matière d’enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme entre la France et les États-Unis. En effet, depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont fai...

...re. Aussi convient-il de mettre en place des outils internationaux, car, comme vous l’avez souligné, mesdames, messieurs les sénateurs, les groupes criminels ont une incroyable faculté d’adaptation aux situations nouvelles. Oui, le renforcement de la coopération transatlantique est une nécessité absolue. MM. Billout et Gattolin ont évoqué la question du droit de recours. Ce droit est prévu dans l’accord ; c’est même l’une des principales demandes émanant des Européens. Les Américains ont pris l’engagement de travailler avec le Congrès pour y parvenir. En tout état de cause, l’accord franco-américain prévoit que toute personne considérant que ses droits sont violés doit avoir accès à un recours approprié. Des garanties ont d’ailleurs été négociées par le Gouvernement pour suspendre l’application...