Interventions sur "stade" de Jean-Marc Todeschini

Le rapport que nous avons établi est issu des travaux de contrôle que j'ai pu mener, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, sur la question du financement public des grands équipements sportifs - notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) - et la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. Dominique Bailly a, quant à lui, mis en place dans sa commune d'Orchies un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour la construction d'une salle de basket-ball. Il a donc une expertise certaine des écueils que peuvent rencontrer les collectivités territoriales en matière de financement. J'approuve ce qu'a affirmé Claudy Lebreton lors de l'auditi...

Le rapport que nous avons établi est issu des travaux de contrôle que j'ai pu mener, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, sur la question du financement public des grands équipements sportifs - notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) - et la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. Dominique Bailly a, quant à lui, mis en place dans sa commune d'Orchies un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour la construction d'une salle de basket-ball. Il a donc une expertise certaine des écueils que peuvent rencontrer les collectivités territoriales en matière de financement. J'approuve ce qu'a affirmé Claudy Lebreton lors de l'auditi...

Je suis convaincu que ce dernier projet ne verra pas le jour avant longtemps. Il n'est pas possible d'avoir aujourd'hui deux grands stades à Paris. Certes, ses promoteurs insistent sur le fait qu'il se fera sans argent public, mais les investissements publics vont exploser si l'on veut y amener les infrastructures. M. Lebreton a affirmé être d'accord pour que les clubs soient propriétaires de leurs infrastructures : certaines collectivités, pour des raisons historiques, estiment qu'il est hors de question de se séparer de leurs in...

Je suis convaincu que ce dernier projet ne verra pas le jour avant longtemps. Il n'est pas possible d'avoir aujourd'hui deux grands stades à Paris. Certes, ses promoteurs insistent sur le fait qu'il se fera sans argent public, mais les investissements publics vont exploser si l'on veut y amener les infrastructures. M. Lebreton a affirmé être d'accord pour que les clubs soient propriétaires de leurs infrastructures : certaines collectivités, pour des raisons historiques, estiment qu'il est hors de question de se séparer de leurs in...

...suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs. Le club va devoir rembourser ses emprunts quel que soit l'aléa sportif. La ministre a obtenu la garantie que les dépenses du Centre national pour le développement du sport (CNDS) liées aux stades de l'Euro 2016 seraient compensées à l'euro près dans son budget. Nous proposerons un amendement visant à prolonger d'un an le prélèvement spécial sur la Française des jeux (FDJ). La ministre a également mis fin à tous les autres financements, et en particulier au système des grandes salles, qui ne relèvent pas de la mission du CNDS. On repart sur des financements plus sains, et on conforte le ...

...suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs. Le club va devoir rembourser ses emprunts quel que soit l'aléa sportif. La ministre a obtenu la garantie que les dépenses du Centre national pour le développement du sport (CNDS) liées aux stades de l'Euro 2016 seraient compensées à l'euro près dans son budget. Nous proposerons un amendement visant à prolonger d'un an le prélèvement spécial sur la Française des jeux (FDJ). La ministre a également mis fin à tous les autres financements, et en particulier au système des grandes salles, qui ne relèvent pas de la mission du CNDS. On repart sur des financements plus sains, et on conforte le ...

Il est difficile de répondre. Nancy s'est désisté et le maire de Metz, contre les pressions du club et de la presse et contre le président du conseil général prêt à apporter son financement, a décidé de ne pas donner suite. Il a fort bien fait, Metz étant redescendu en national. Cela dit, les stades existant devraient pouvoir suffire pour l'Euro 2016. Le problème du financement public va venir de l'Europe. On peut craindre une distorsion de concurrence entre les clubs français, qui sont des sociétés privées : certains bénéficieront d'un stade rénové et les autres ne joueront plus dans la même cour. Au plan européen, la ministre et son cabinet nous ont répété que rien n'est définitivement ...

Il est difficile de répondre. Nancy s'est désisté et le maire de Metz, contre les pressions du club et de la presse et contre le président du conseil général prêt à apporter son financement, a décidé de ne pas donner suite. Il a fort bien fait, Metz étant redescendu en national. Cela dit, les stades existant devraient pouvoir suffire pour l'Euro 2016. Le problème du financement public va venir de l'Europe. On peut craindre une distorsion de concurrence entre les clubs français, qui sont des sociétés privées : certains bénéficieront d'un stade rénové et les autres ne joueront plus dans la même cour. Au plan européen, la ministre et son cabinet nous ont répété que rien n'est définitivement ...

Nous l'avons auditionnée : pour le moment, il n'existe pas de garantie juridique. Les collectivités doivent se saisir des questions d'accessibilité pour tous types d'entreprises s'installant sur leurs territoires. Si les élus de l'Essonne se battent pour le grand stade de rugby, c'est bien parce qu'ils espèrent un regain d'activité. Nous sommes tous pareils : nous souhaitons voir nos collectivités se développer. Je ne crois pas que la construction des stades relève de la responsabilité de l'État. Aujourd'hui, les collectivités s'interrogent lorsqu'il s'agit de financer deux clubs, comme à Istres et Marseille, par exemple. En tout état de cause, ce n'est pas à...

Nous l'avons auditionnée : pour le moment, il n'existe pas de garantie juridique. Les collectivités doivent se saisir des questions d'accessibilité pour tous types d'entreprises s'installant sur leurs territoires. Si les élus de l'Essonne se battent pour le grand stade de rugby, c'est bien parce qu'ils espèrent un regain d'activité. Nous sommes tous pareils : nous souhaitons voir nos collectivités se développer. Je ne crois pas que la construction des stades relève de la responsabilité de l'État. Aujourd'hui, les collectivités s'interrogent lorsqu'il s'agit de financer deux clubs, comme à Istres et Marseille, par exemple. En tout état de cause, ce n'est pas à...

L'idée d'orienter mes travaux de contrôle vers le financement public des grands équipements sportifs m'est venue des difficultés posées par la participation du CNDS à la construction ou à la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. La question centrale était alors celle-ci : que doit payer l'État, que doit payer le CNDS ? Toutefois, cela est loin d'épuiser le sujet puisque l'essentiel des financements provient pour l'heure des collectivités territoriales. Les pressions qui s'exercent sur elles sont multiples. Quelques années après les travaux des commissions « grands stades » ou « grandes salles...

L'idée d'orienter mes travaux de contrôle vers le financement public des grands équipements sportifs m'est venue des difficultés posées par la participation du CNDS à la construction ou à la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. La question centrale était alors celle-ci : que doit payer l'État, que doit payer le CNDS ? Toutefois, cela est loin d'épuiser le sujet puisque l'essentiel des financements provient pour l'heure des collectivités territoriales. Les pressions qui s'exercent sur elles sont multiples. Quelques années après les travaux des commissions « grands stades » ou « grandes salles...

... doit demeurer à sa place et assumer pleinement ses responsabilités, sans se défausser sur les autres. Commençons par les collectivités. Un calibrage adéquat de leur projet est un premier impératif. En un mot, elles doivent se garder de la « folie des grandeurs », en dépit de toutes les pressions et des illusions que font naître une ou deux années de résultats exceptionnels du club résident. Les stades de football d'Istres - le club est aujourd'hui en Ligue 2 -, de Grenoble et du Mans constituent des exemples d'infrastructures formatées pour la Ligue 1 sinon pour l'Europe, et que les collectivités propriétaires doivent entretenir bien que les clubs n'attirent pas un public suffisant. Les collectivités doivent donc prendre une décision dégagée des événements et des succès immédiats et fondés s...

... doit demeurer à sa place et assumer pleinement ses responsabilités, sans se défausser sur les autres. Commençons par les collectivités. Un calibrage adéquat de leur projet est un premier impératif. En un mot, elles doivent se garder de la « folie des grandeurs », en dépit de toutes les pressions et des illusions que font naître une ou deux années de résultats exceptionnels du club résident. Les stades de football d'Istres - le club est aujourd'hui en Ligue 2 -, de Grenoble et du Mans constituent des exemples d'infrastructures formatées pour la Ligue 1 sinon pour l'Europe, et que les collectivités propriétaires doivent entretenir bien que les clubs n'attirent pas un public suffisant. Les collectivités doivent donc prendre une décision dégagée des événements et des succès immédiats et fondés s...

Je suis heureux de voir que nous sommes tous d'accord, sans doute parce que nous sommes tous soumis aux mêmes pressions. Reste que légiférer dans ce domaine n'est pas simple. La ministre des sports a été courageuse de n'inscrire aucun crédit au titre de la compensation pour absence de club résident au Stade de France en loi de finances pour 2013, puis d'engager une négociation serrée avec le consortium qui a abouti à l'abandon de cette compensation pour quatre ans. Juridiquement, ce n'était pas évident, mais le consortium a cédé. Il est certain qu'en 1995, l'État a contracté sous la pression de la Coupe du monde. Aujourd'hui, ce type de pression pèse sur les élus locaux. Le CNDS a été saigné à blan...

Je suis heureux de voir que nous sommes tous d'accord, sans doute parce que nous sommes tous soumis aux mêmes pressions. Reste que légiférer dans ce domaine n'est pas simple. La ministre des sports a été courageuse de n'inscrire aucun crédit au titre de la compensation pour absence de club résident au Stade de France en loi de finances pour 2013, puis d'engager une négociation serrée avec le consortium qui a abouti à l'abandon de cette compensation pour quatre ans. Juridiquement, ce n'était pas évident, mais le consortium a cédé. Il est certain qu'en 1995, l'État a contracté sous la pression de la Coupe du monde. Aujourd'hui, ce type de pression pèse sur les élus locaux. Le CNDS a été saigné à blan...

En effet. A Lyon, le conseil général a apporté les siennes. Monsieur Karoutchi, nous ne préconisons pas que la région soit le financeur. Ma région a refusé à Nancy comme à Metz de financer un stade pour l'Euro 2016. Nous penchons pour un rôle modérateur des régions, quoique dans certains endroits, les communautés urbaines pourraient le remplir plus efficacement. Il n'y a pas de modèle unique mais un principe : ne pas laisser les villes seules face aux décisions. S'agissant des PPP, nous sommes tous d'accord. Le goût pour ces financements ne dépend pas de la couleur politique.

En effet. A Lyon, le conseil général a apporté les siennes. Monsieur Karoutchi, nous ne préconisons pas que la région soit le financeur. Ma région a refusé à Nancy comme à Metz de financer un stade pour l'Euro 2016. Nous penchons pour un rôle modérateur des régions, quoique dans certains endroits, les communautés urbaines pourraient le remplir plus efficacement. Il n'y a pas de modèle unique mais un principe : ne pas laisser les villes seules face aux décisions. S'agissant des PPP, nous sommes tous d'accord. Le goût pour ces financements ne dépend pas de la couleur politique.

Le stade du Havre est équilibré alors que le club évolue en Ligue 2 car le projet a été conçu sur cette base. Madame la présidente Blandin, la plupart des stades sont rugby-compatibles. En revanche, je ne peux répondre à votre autre question, ne disposant pas d'éléments précis sur l'évolution annuelle des dépenses des collectivités territoriales en matière de grands équipements sportifs. S'agissant du P...

Le stade du Havre est équilibré alors que le club évolue en Ligue 2 car le projet a été conçu sur cette base. Madame la présidente Blandin, la plupart des stades sont rugby-compatibles. En revanche, je ne peux répondre à votre autre question, ne disposant pas d'éléments précis sur l'évolution annuelle des dépenses des collectivités territoriales en matière de grands équipements sportifs. S'agissant du P...