Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "TVA" de Jean-Marie Mizzon
3 interventions trouvées.
J'ai été président d'une mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique : le public concerné n'est pas au nombre de celui qui fraude à la TVA. Je fais référence à cette mission, car vous soulignez, dans votre rapport, que la Commission européenne a suggéré aux États membres d'intensifier les efforts en matière d'analyse des risques d'automatisation des processus et d'échanges d'information. Celle-ci invite à recruter davantage d'informaticiens et à investir dans la science des données. Cette suggestion a-t-elle été suivie d'effet ? Je ...
Je suis surpris que vous soyez surpris, monsieur le ministre. La plupart des directeurs départementaux des finances publiques sont au courant. Dans le département de la Moselle, le directeur a été saisi par de nombreux maires, qui se sont plaints de ne pas pouvoir récupérer la TVA après avoir élaboré des budgets fondés sur cette hypothèse. Il existe manifestement un problème de circulation de l’information entre les directeurs départementaux et le ministère, car ce sujet fait l’objet de discussions depuis maintenant deux ans. Lors de la dernière assemblée générale des maires de Moselle, le directeur départemental des finances publiques s’est fait « étriper ». Se pose éga...
La TVA est un sujet complexe pour lequel il n'y a pas de vérité ou pour lequel chacun a sa propre vérité, tant il est vrai qu'on peut plaider à la hausse comme à la baisse. Je confesse n'avoir pas lu la directive, mais je voulais savoir si elle comportait des incitations en direction des États membres pour lutter contre la fraude à la TVA. J'ai lu dans un document que cette fraude à la TVA représentait ...
