Interventions sur "banque" de Jean-Marie Mizzon

... le MES constitue un mécanisme pérenne créé dans l’urgence. Une fois l’orage passé, après plusieurs années de fonctionnement, il a paru nécessaire d’opérer des ajustements dans sa gouvernance et de mieux l’articuler avec les institutions européennes. D’autre part, le cadre actuel de l’Union bancaire ne préserve pas parfaitement les finances publiques des États en cas d’entrée en résolution d’une banque. La résolution d’une banque repose en effet sur trois éléments : un renflouement interne, un renflouement externe par l’intermédiaire du Fonds de résolution unique, dont les ressources sont issues des contributions du secteur bancaire et, éventuellement, un soutien de l’État membre concerné. C’est la motivation principale ayant conduit à l’accord modificatif : concrétiser pleinement l’objectif ...

...u’à 68 milliards d’euros au CRU par le biais d’une ligne de crédit renouvelable. Le filet de sécurité peut être appréhendé comme une sorte de prêt relais du MES au CRU, le temps que le secteur bancaire rembourse les montants qui lui ont été versés pour le soutenir. Mes chers collègues, vous pourriez être tentés de me dire que nous transférons la charge d’un contribuable d’un État membre vers les banques de la zone euro. En schématisant, le filet de sécurité reporterait la charge du contribuable grec sur les banques françaises. Dans ces conditions, quel intérêt le backstop présente-t-il ? En réponse, laissez-moi vous indiquer que la procédure actuelle ne cantonne pas la charge éventuelle au seul contribuable grec, mais implique tous les États membres. En effet, pour aider une banque en d...

...e est que le MES constitue un mécanisme pérenne créé dans l'urgence : une fois l'orage passé, après plusieurs années de fonctionnement, des ajustements ont semblé devoir être opérés dans sa gouvernance et son articulation avec les institutions européennes. La seconde est que le cadre actuel de l'union bancaire ne préserve pas parfaitement les finances publiques en cas d'entrée en résolution d'une banque. En effet, la résolution d'une banque repose sur trois éléments : un renflouement interne, un renflouement externe par l'intermédiaire du Fonds de résolution unique (le FRU), dont les ressources sont issues des contributions du secteur bancaire, et, éventuellement, un soutien de l'État membre concerné. Il s'agit là de la motivation principale ayant conduit à l'accord modificatif : concrétiser p...

La Fédération bancaire française est favorable à l'instauration du filet de sécurité, bien qu'elle ait exprimé ses inquiétudes quant aux conditions selon lesquelles il serait fait appel à d'éventuelles contributions ex post. Les banques françaises sont les plus gros financeurs du FRU. Notre système bancaire est ainsi structuré ; l'Allemagne, elle, se caractérise par l'existence de nombreuses banques régionales. La Grèce suit le programme qui lui a été proposé ; il n'existe à ce jour aucune difficulté particulière nous ayant été relayée. La force du MES est de décourager les tentatives de spéculation du marché - c'est sans d...

Ma vision du secteur bancaire est un peu moins positive que celle de Mme Atig... En ce qui concerne les DAB, j'ai eu, moi aussi, une expérience très décevante. Et l'année dernière, lorsque l'association des maires de mon département, que je préside, a voulu acheter un stock de masques, aucune banque n'a consenti à lui accorder un prêt - sauf une, à condition que le prêt soit garanti par le département à hauteur de 80 %. Quand on a besoin d'elles, les banques ne jouent pas toujours leur rôle d'entreprise citoyenne... Le secteur bancaire n'échappe pas à la numérisation généralisée, mais quel rôle joue-t-il dans la lutte contre l'illectronisme ? Vos guichets sont-ils capables de repérer les cl...