Interventions sur "eau" de Jean-Marie Mizzon

Je ne suis membre ni de la commission des lois ni de celle des finances, mais je reconnais que la question est complexe. Dès que l’on parle du CIF, c’est très vite la course à l’échalote et, en fin de compte, il y a beaucoup de cocus… Monsieur le ministre, si je comprends bien, les dispositifs des articles 5A et 5B n’ont pas d’impact sur le CIF. En revanche, celui de l’article 5C entraînera des effets financiers positifs pour les intercommunalités qui bougeront. Je crains, dès lors, que les communes ne soient amenées à se dépouiller de plus en plus de leurs compétences, ce qui était déjà l’un des griefs principa...

...l’on mette en place un système de délégation. Mais pourquoi, sinon par dogmatisme, persister dans cette volonté de dessaisir les communes qui n’ont pas transféré la compétence ? Cela a été dit, y compris par ceux qui l’avaient votée, la loi NOTRe a fait nombre de dégâts. Il est temps que vous le compreniez et que vous preniez en compte l’attente des territoires : 96 heures de discussions, c’est beaucoup, mais peut-être n’était-ce pas encore assez… Je ne voterai pas ces amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la question de l’eau et de l’assainissement revient une nouvelle fois devant notre assemblée. En février 2017, le Sénat avait clairement exprimé sa volonté de conférer au transfert de ces deux compétences à l’échelon intercommunal un caractère optionnel, c’est-à-dire de faire confiance aux territoires, à leur expérience et à leur savoir-faire. Pourquoi ? Non seulement parce qu’il n’y avait pas de problèmes particul...