Interventions sur "frontalier" de Jean-Marie Mizzon

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables va dans le bon sens, et nous le soutenons à 100 %. Pour autant, ce texte va-t-il régler les problèmes au quotidien des habitants de notre territoire ? Mettra-t-il fin aux sempiternels bouchons que nous rencontrons sur les différents réseaux ...

… de Meurthe-et-Moselle, du Doubs, des Pyrénées-Orientales ou des Pyrénées-Atlantiques, ou encore leurs régions respectives, sont également des territoires frontaliers et devraient aussi pouvoir bénéficier des compétences accordées à l’Alsace. Les départements bretons, savoyards ou vendéens, ayant une identité culturelle au moins aussi affirmée que celle de l’Alsace, devaient aussi pouvoir bénéficier des compétences qui lui sont accordées. Aussi, afin d’éviter à ce projet de loi une potentielle censure partielle par le Conseil constitutionnel et en vertu des...

Voyez-vous, je n’ai pas attendu ce soir pour le savoir : cela fait longtemps que je sais où se trouvent ces deux départements. Le droit qui régit les relations transfrontalières ne se décline pas, que je sache, département par département ; il s’applique de manière générale, là où il a des raisons de s’appliquer, c’est-à-dire dans les départements et les régions frontaliers. Encore que, au-delà de la coopération transfrontalière, il existe d’autres formes de coopération, mais je ne veux pas élargir le débat. Cet argument n’est pas justifié et donc je souhaite que l’amendement de M. Grosdidier soit voté.