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Interventions sur "télétravail" de Jean-Marie Mizzon
4 interventions trouvées.
...pte des avancées en la matière de l’OCDE. Par conséquent, la convention intègre les derniers standards de l’OCDE, notamment une définition modernisée de la résidence fiscale et de la notion d’établissement stable, ainsi qu’une clause générale anti-abus. Parmi les concessions obtenues par le Luxembourg au cours des négociations de la convention de 2018 figure un régime spécifique d’imposition du télétravail des transfrontaliers. Compte tenu de sa superficie et de sa situation géographique, le Luxembourg est en effet particulièrement dépendant de la main-d’œuvre transfrontalière pour faire fonctionner son économie et ses services publics. Près de 121 000 transfrontaliers français – vous avez évoqué le nombre de 122 000, monsieur le ministre ; la vérité se situe certainement entre les deux !
Le protocole annexé à la convention de 2018 prévoit ainsi un forfait de télétravail de 29 jours au cours duquel le contribuable est réputé travailler dans l’autre État. Concrètement, un Français qui travaille au Luxembourg est, en principe, imposé au Luxembourg. Lorsqu’il télétravaille en France jusqu’à 29 jours, il est réputé exercer son emploi au Luxembourg et continue donc d’être imposé dans ce pays. Je précise que cette clause est de nature fiscale et n’empêche en rien de t...
...pte des avancées en la matière de l'OCDE. Par conséquent, la convention intègre les derniers standards de l'OCDE, notamment une définition modernisée de la résidence fiscale et de la notion d'établissement stable, ainsi qu'une clause générale anti-abus. Parmi les concessions obtenues par le Luxembourg au cours des négociations de la convention de 2018 figure un régime spécifique d'imposition du télétravail des transfrontaliers. Compte tenu de sa superficie et de sa situation géographique, le Luxembourg est en effet particulièrement dépendant de la main-d'œuvre transfrontalière pour faire fonctionner son économie et ses services publics. Près de 121 000 transfrontaliers français – vous avez évoqué le nombre de 122 000, monsieur le ministre ; la vérité se situe certainement entre les deux !
Le protocole annexé à la convention de 2018 prévoit ainsi un forfait de télétravail de 29 jours au cours duquel le contribuable est réputé travailler dans l'autre État. Concrètement, un Français qui travaille au Luxembourg est, en principe, imposé au Luxembourg. Lorsqu'il télétravaille en France jusqu'à 29 jours, il est réputé exercer son emploi au Luxembourg et continue donc d'être imposé dans ce pays. Je précise que cette clause est de nature fiscale et n'empêche en rien de t...
